Le Conseil constitutionnel a jugé, le 7 août, que la loi « Duplomb », destinée à assouplir les contraintes pour les agriculteurs, a été adoptée conformément aux règles. Néanmoins, il a censuré certaines dispositions de cette loi, en particulier celles de l’article 2 qui permettaient de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, comme l’acétamipride. Ce pesticide, banni en France depuis 2020 en raison de ses effets néfastes sur les pollinisateurs, aurait pu être réintroduit pour des cultures spécifiques telles que la betterave à sucre et la noisette.
Les exigences de la charte de l’environnement
Selon la charte de l’environnement, « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard », comme le souligne le communiqué du Conseil.
Réactions de l’Élysée
L’Élysée a indiqué qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et qu’il « promulguera » le texte « tel qu’il résulte de cette décision dans les meilleurs délais ». La loi Duplomb, adoptée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, a suscité des débats intenses et une forte mobilisation, tant parmi les parlementaires que la société civile.
Mobilisation de la société civile
Des parlementaires ont interpellé le Conseil sur la compatibilité de cette loi avec des principes fondamentaux. De plus, une pétition citoyenne demandant l’abrogation de la loi a recueilli plus de 2 millions de signatures. Des scientifiques ont également exprimé leur inquiétude dans une tribune, appelant à censurer la loi Duplomb « au nom du principe de précaution ».
Réactions des syndicats agricoles
La censure du Conseil a été qualifiée de « choc, inacceptable et incompréhensible » par la FNSEA, qui demande la réintroduction de cet pesticide pour protéger des filières agricoles jugées « en danger ». Jérôme Despey, vice-président du syndicat, a dénoncé une « surtransposition » du droit européen qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033 dans l’Union européenne. La Coordination rurale a également critiqué la décision, arguant que l’agriculture est négligée au profit des préoccupations environnementales.
Réaction des organisations de santé
Des représentants du secteur médical, comme Jean-Marcel Mourgues, vice-président de l’Ordre des médecins, ont salué la décision du Conseil, rappelant l’importance du principe de précaution pour la santé publique. Fleur Breteau, fondatrice du collectif Cancer Colère, a quant à elle salué le retrait de l’acétamipride, tout en plaidant pour l’abrogation totale de la loi Duplomb.
Opinions divergentes sur la décision
Les réactions politiques varient. Marine Le Pen, députée du Rassemblement national, a critiqué l’ingérence du Conseil, tandis qu’Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a qualifié la décision de « victoire pour l’écologie » et a appelé à maintenir la pression pour une réforme des politiques agricoles. Pour certains, cette décision pourrait mener à une augmentation des importations de produits contenant l’acétamipride, nuisant à la production française.