Le Consentement et la Définition du Viol en France : Un Débat Crucial
La question du consentement dans la définition du viol a été soulevée lors d’une récente interview. Didier Migaud, le nouveau ministre de la Justice, a affirmé qu’il était favorable à l’inscription de cette notion dans le droit français. Cette déclaration, faite le 27 septembre sur France Inter, relance un débat qui n’a cessé d’évoluer depuis le mouvement #MeToo en 2017. Le président Emmanuel Macron avait déjà exprimé son intention de voir intégrer la notion de consentement dans la loi française, en mars dernier.
Le Procès des Violences de Mazan : Une Urgence à Repenser la Loi
Ce sujet est particulièrement d’actualité à la lumière du procès des viols de Mazan, où Dominique Pelicot est jugé pour avoir drogué et agressé sexuellement son épouse avec la complicité de dizaines d’hommes. L’état de Gisèle Pelicot au moment des agressions ne lui permettait pas de donner son consentement. Les accusés, qui font face à des accusations de viols aggravés, ont généralement montré une indifférence envers la notion de consentement durant leurs interrogatoires.
Un Cadre Légal Inadéquat
Actuellement, le terme « consentement » n’apparaît pas de manière explicite dans le Code pénal. Selon l’article 222-23, le viol est défini comme un acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise. Valérie Rey-Robert, essayiste féministe, note que cette définition n’inclut pas le consentement en tant que tel, se basant plutôt sur l’absence de résistance.
Des parlementaires soulignent que cette approche exclut de nombreuses victimes. La députée LFI Sarah Legrain souligne que « le consentement ne doit pas être déduit de la simple absence de résistance », évoquant les cas de sidération et de dissociation qui sont souvent classés sans suite. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel fait écho à cette inquiétude, déclarant que le droit pénal doit évoluer pour prendre en compte ces réalités.
Des Propositions en Cours
Pour remédier à cette situation, des propositions de loi ont été déposées pour intégrer la notion de consentement dans la législation. Mélanie Vogel et Sarah Legrain aspirent à ce changement, espérant qu’il élargira le champ des preuves admissibles lors des procès.
Selon Mélanie Vogel, « il appartient à l’homme mis en cause de prouver que la victime avait exprimé librement son consentement ». Ce changement pourrait inverser la dynamique actuelle où la victime doit prouver l’absence de consentement.
Les Craintes Associées à l’Inclusion du Consentement
Cependant, l’introduction du consentement suscite des inquiétudes. Lors d’une audition au Sénat, Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice, a exprimé ses réserves, avertissant contre un glissement vers une contractualisation des rapports sexuels qui pourrait placer la charge de la preuve sur la victime. D’autres experts, comme Christian Saint-Palais, soulignent que cette approche pourrait détourner l’attention du comportement de l’accusé.
La pénaliste Julia Courvoisier a également critiqué l’idée de fonder juridiquement le viol sur l’absence de consentement, craignant que cela stigmatise davantage les victimes.
Vers un Changement Nécessaire ?
De nombreux pays européens, comme la Suède, ont fait évoluer leur définition du viol, considérant tout acte sexuel sans consentement explicite comme un viol. Ce changement a conduit à une augmentation des condamnations. En France, le chef d’État a exprimé le désir de mettre en place une proposition de loi d’ici la fin de l’année, bien que les récents événements politiques aient retardé ce processus.
Les travaux sur cette question doivent être relancés, comme l’a souligné la députée Véronique Riotton. La volonté d’intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol représente un enjeu crucial pour l’avancement des droits des femmes en France.