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Le 19 décembre dernier, deux propositions de loi ont été déposées par des députés afin d’inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Ce dépôt a eu lieu au moment où le verdict du procès des viols de Mazan était rendu, mettant ainsi cette notion au cœur des débats politiques.
Une initiative transpartisane
La première proposition de loi, déposée par Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine, a reçu le soutien de plusieurs députés issus de différents partis, notamment LR, LFI, Liot, MoDem, UDR et RN. Cette loi vise à « inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol ». Parmi les co-signataires, on retrouve Sarah Legrain, députée insoumise, qui avait déjà proposé une première initiative concernant cette question au sein du Code pénal.
Les députés soulèvent des questions cruciales concernant le consentement, en citant des arguments utilisés par certains accusés lors des procès. Ils insistent sur le fait que le consentement donné à un moment ne doit pas être considéré comme un consentement permanent. « Le consentement peut être retiré à tout instant avant ou pendant l’acte à caractère sexuel », précisent-ils.
Une seconde proposition pour protéger les victimes
La deuxième proposition a été présentée par Nathalie Colin-Oesterlé, députée de Moselle apparentée Horizons. Bien qu’elle n’évoque pas explicitement le procès des viols de Mazan, cette proposition soutient également l’introduction du consentement dans la définition pénale du viol. Elle souligne l’importance de changer la définition pour « reconnaître que les victimes, souvent murées dans le silence, méritent une protection plus solide, des droits renforcés et une écoute réelle ».
Un contexte judiciaire délicat
La question du consentement est d’autant plus sensible dans le contexte des récents procès pour viols. Les débats autour de la définition juridique actuelle et de son adéquation avec les réalités vécues par les victimes sont d’une importance cruciale. Le législateur semble désormais mobilisé pour apporter des changements significatifs afin de mieux protéger les droits des victimes.
