Cour d’appel : démolition partielle confirmée pour la maison d’un couple de Salazie

La cour d’appel a confirmé, jeudi 4 décembre 2025, la décision de première instance visant Nelson B. et Emmanuelle H., un couple de Salazie, condamnés pour une construction non conforme au permis de construire et en infraction avec le plan local d’urbanisme. Elle a validé l’ensemble des sanctions, y compris la remise des lieux en conformité par une démolition partielle des éléments réalisés sans autorisation.

Contexte et faits

Les faits remontent à la période comprise entre mars 2020 et avril 2023. En 2018, le couple avait obtenu un permis de construire pour démolir une case et édifier une maison de 112 m², mais, confronté à l’instabilité du sol, ils ont ensuite construit un garage en sous-sol et ajouté d’autres aménagements — terrasse, cuisine extérieure, piscine — sans autorisation. Le contrôle de la DEAL, déclenché en 2021 et constaté en 2022, a mis au jour ces irrégularités et leur a valu une condamnation en première instance.

Décision et conséquences

En appel, les prévenus ont admis leur culpabilité mais ont contesté l’obligation de démolition des éléments illégaux, soutenant que cela mettrait en péril des années d’efforts et leur projet de vie. La cour n’a pas retenu cet argument et a confirmé la nécessité de remettre en conformité les travaux réalisés sans autorisation, en particulier les annexes et aménagements non autorisés, tout en maintenant l’astreinte de 100 euros par jour en cas de retard.

Une concession a toutefois été accordée: le garage peut être conservé, car il a été bâti pour stabiliser le terrain instable et répond à une exigence de sécurité.

Enjeu juridique

Pour le parquet général, le respect des règles d’urbanisme demeure indispensable pour protéger les zones agricoles, les milieux naturels et les habitants exposés aux risques de glissements ou d’inondations. La cour a partagé cette position, estimant que l’ampleur des modifications réalisées imposait une remise en conformité stricte. La décision est désormais exécutoire: les parties illégales devront être démolies, le garage pourra être conservé et l’astreinte journalière restera en vigueur en cas de retard.