Cour suprême: passeports X et droits trans

La Cour suprême des États-Unis, dominée par les conservateurs, a levé une suspension et autorisé l’administration Trump à supprimer les passeports portant le genre « X » ou un genre différent de celui de naissance. Cette décision intervient dans un contexte de débats sur les droits des personnes transgenres et s’inscrit dans une série de mesures prises après l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. Le dossier réactive le clivage entre partisans d’une reconnaissance plus large et défenseurs des cadres traditionnels.

Passeports et genre X: la Cour tranche

La décision, prononcée par une majorité conservatrice, a levé la suspension qui bloquait la mise en œuvre de la politique. Mercredi, la Cour suprême, contre l’avis des trois juges progressistes, a levé cette suspension, « Afficher le sexe des titulaires du passeport à la naissance ne porte pas davantage aux principes d’égalité devant la loi que d’afficher leur pays de naissance – dans les deux cas le gouvernement ne fait qu’attester d’un fait établi », a-t-elle affirmé.

Le premier passeport américain avec genre « X » avait été délivré en octobre 2021 par le département d’État pour les « personnes non binaires, intersexes » et plus largement celles qui ne se reconnaissent pas dans les critères de genre proposés jusqu’alors.

Le contexte politique autour de cette question est également présent dans le débat public: Donald Trump avait, durant sa campagne de 2024, fait de la question l’un des axes majeurs et promettait de mettre fin au « délire transgenre ». Depuis son retour au pouvoir, il est revenu sur une série d’acquis obtenus par les personnes transgenres: il a ainsi ordonné l’exclusion des personnes transgenres des forces armées et autorisé les agences fédérales à couper les subventions aux écoles qui permettent aux athlètes transgenres de concourir dans des championnats féminins.

La Cour suprême a provisoirement autorisé l’administration Trump à exclure les personnes transgenres de l’armée, avant une décision sur le fond. Elle doit par ailleurs statuer dans les prochains mois sur la participation des personnes transgenres aux compétitions sportives féminines.

Réactions et cadre juridique

L’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, impliquée dans la procédure, voit dans cette décision « un retour en arrière pour les libertés de toutes les personnes à être elles-mêmes », lui reprochant « d’alimenter le feu qu’attise l’administration Trump contre les personnes transgenres et leurs droits constitutionnels ».

Un des thèmes de campagne en 2024 a été l’affirmation de ce que Donald Trump appelle le « délire transgenre ». Depuis son retour au pouvoir, il a ordonné l’exclusion des personnes transgenres des forces armées et a autorisé les agences fédérales à couper les subventions aux écoles qui permettent aux athlètes transgenres de concourir dans des championnats féminins. La Cour suprême a provisoirement autorisé l’administration Trump à exclure les personnes transgenres de l’armée, avant une décision sur le fond. Elle doit par ailleurs statuer dans les prochains mois sur la participation des personnes transgenres aux compétitions sportives féminines.