CRC Dordogne: rapport publié et polémiques sur le calendrier

Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur le Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a été publié le 15 octobre, après des échanges tendus autour de sa publication. Le président du SMD3, Pascal Protano, avait assuré lors du comité syndical que « ne sortirait pas demain », et plusieurs élus avaient été mis devant le fait accompli lorsque la CRC a mis en ligne son rapport en milieu de matinée. L’affaire met en lumière des tensions entre transparence et stratégie de communication au sein du SMD3. Cet épisode a alimenté des échanges tendus lors du comité et des interrogations sur les procédures de publication.

À Dordogne, le SMD3 et la CRC

Le document a été rendu public le 15 octobre en milieu de matinée. « Je l’ai en travers, c’est scandaleux. Ça me fait passer pour un menteur, surtout auprès des élus du syndicat », a déclaré Pascal Protano. Il avait été averti du calendrier par Hélène Reys la veille lors du comité syndical et a reconnu que la publication prendrait place dans des conditions délicates pour le service.

« Nous savons tous que la CRC a rendu son rapport. Je ne suis pas sûre qu’il soit de bon ton de jouer la montre. Elle pourra le rendre public dès demain [mercredi 15], selon l’article L. 243-6 du Code des juridictions financières. »

Délais et mécanismes juridiques

La loi précise que « le rapport d’observations définitives est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion […] et, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant sa communication par la Chambre régionale des comptes à l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ». Protano a soutenu: « Nous avons reçu la notification le 5 septembre, donc cela poussait le délai jusqu’au 5 novembre. »

Selon le récit des élus, la simple évocation de l’existence du rapport lors de la réunion a suffi à la CRC pour déclencher le mécanisme, la juridiction financière s’estimant déliée de toute obligation. « Il semblerait que la Chambre régionale des comptes ne pouvait pas se permettre de repousser… », a confié Hélène Reys.

Réactions et enjeux démocratiques

« Bien entendu qu’avec le recul, j’ai le regret de ne pas avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour déjà très chargé, même si le comité syndical aurait duré jusqu’à 21 heures », a reconnu Pascal Protano. Il se justifie en évoquant une « raison stratégique ». « Si je le mettais à l’ordre du jour, je devais envoyer les éléments cinq jours avant. En cas de fuite, les opposants auraient pu dire n’importe quoi sans que je puisse répondre. »

Hélène Reys avait prophétisé la veille : « Je note encore des signes de manque de transparence. Des choses avancent mais nous avons encore de mauvaises habitudes qui nous mettent en rupture avec la population. Le débat sur ce rapport n’est pas juste une exigence partisane ou politicienne, mais républicaine. »