Dans un effort pour lutter contre la fraude bancaire, les députés ont récemment créé un fichier centralisé des IBAN considérés comme frauduleux. Cette initiative vise à faciliter l’identification et le blocage rapide des transactions douteuses.
Un fichier national pour identifier les IBAN frauduleux
Les députés ont approuvé à l’unanimité, lors d’une première lecture, une proposition de loi portée par le député macroniste Daniel Labaronne. Ce projet de loi vise à établir un fichier national des IBAN frauduleux. Selon l’exposé des motifs, « le partage des IBAN douteux permettra d’identifier et de bloquer rapidement les transactions frauduleuses ».
Un préjudice considérable dû à la fraude
Les chiffres de la fraude aux moyens de paiement sont alarmants. En 2023, elle a engendré un préjudice de 1,195 milliard d’euros au détriment des particuliers et des professionnels. Parmi ce montant, près de 150 millions d’euros sont liés aux arnaques aux faux IBAN, tandis que 364 millions d’euros concernent les fraudes sur les chèques.
Renforcement des vérifications sur les chèques
La proposition de loi cherche également à renforcer la lutte contre la fraude liée aux chèques. Elle prévoit de consolider le cadre juridique du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI). De plus, la loi stipule que les banquiers pourront, comme les commerçants, accéder à ce fichier lorsqu’un client souhaite encaisser un chèque.
Déclarations des orateurs
Les débats sur cette proposition de loi ont été largement consensuels. Toutefois, des orateurs du Rassemblement National ont exprimé leur mécontentement, faisant référence à la récente décision du tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics.