Après un débat houleux, les députés de l’Assemblée nationale ont largement rejeté, en seconde lecture du budget de la Sécurité sociale pour 2026, la perspective d’extinction de l’exonération de cotisations sociales pour les salariés en apprentissage.
Environ 275 parlementaires ont voté en faveur des amendements visant à supprimer cette mesure, tandis que seulement 2 ont soutenu son maintien dans le PLFSS pour 2026.
Tous les bords politiques se sont opposés à cette disposition, qui figurait dans le budget depuis la version initiale déposée par le gouvernement, avant d’être supprimée en première lecture par l’Assemblée puis rétablie par le Sénat.
Du côté de la majorité présidentielle, le député Gabriel Attal a pris position pour la suppression et a rappelé les chiffres de l’apprentissage, soulignant qu’en 2017 on comptait 300 000 apprentis et que le dispositif atteignait aujourd’hui 850 000 personnes.
La députée écologiste de Paris, Danielle Simonnet, a dénoncé la disposition en dénonçant le caractère injuste et a jugé que le PLFSS montrait une logique qui ferait supporter le coût par les apprentis et ceux qui peinent à vivre, dénonçant une dynamique du « musée des horreurs » du budget.
De son côté, le député d’extrême droite Kévin Mauvieux a estimé inacceptable d’augmenter encore la pression sur les Français et a rappelé que les apprentis forment la future génération de travailleurs, insistant sur le fait qu’ils ne gagnent pas 2 000 euros par mois et que l’argument selon lequel ils seraient plus riches que le reste du monde est faux.
400 euros nets de différence entre un apprenti et un salarié au SMIC
Le rapporteur général du PLFSS, Thibault Bazin, a nuancé que le cadre des cotisations diffère entre les statuts et les situations, notamment que le stagiaire paie des cotisations à partir d’un certain seuil du plafond de la sécurité sociale tandis que tout salarié paie des cotisations à partir du premier euro.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a expliqué que lorsqu’un apprenti au SMIC est embauché et passe salarié, il perdrait environ 400 euros nets, ce qui a été évoqué comme une différence importante dans le calcul des salaires nets des apprentis.