Privée de budget après la chute du gouvernement ce mercredi, la France pourrait avoir recours à une « loi spéciale » pour reconduire celui de cette année en 2025 et ainsi assurer le financement des services publics. Un scénario qui devrait mécaniquement produire plusieurs milliards d’économies.
Un paradoxe budgétaire
Si le budget général 2025 et le budget de la Sécu prévoyaient de récupérer 60 milliards d’euros pour diminuer le déficit, l’absence de texte budgétaire à la suite de la censure du gouvernement devrait permettre de soulager les finances publiques. En effet, dans le scénario le plus probable, pour s’assurer de la continuité des services publics, il est envisageable que le Parlement adopte une « loi spéciale » permettant de lever l’impôt dans les mêmes conditions qu’en 2024. Autrement dit, c’est le budget de cette année qui serait reconduit en 2025.
Conséquences sur les recettes
D’abord, en matière de recettes. En l’absence de nouveau budget, les caisses de l’État vont être privées des nouvelles rentrées d’argent qu’auraient générées des mesures comme la surtaxe sur l’impôt de la société ou l’impôt minimal pour les plus hauts revenus. Cependant, elles vont bénéficier d’un surplus d’impôt sur le revenu. En reconduisant le budget 2024 à l’identique, son barème restera inchangé. Ainsi, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), ce sont 17,6 millions de ménages qui vont voir leurs impôts augmenter, et 380 000 qui ne payaient pas l’impôt sur le revenu cette année, qui vont y être soumis. Cela pourrait ainsi rapporter plus de trois milliards d’euros.
Impact sur les dépenses et la croissance
La deuxième conséquence concerne les dépenses. En reconduisant simplement les crédits de 2024 à l’identique, alors que dans le projet de budget 2025 il était prévu une hausse de 3 % pour absorber l’inflation, on pourrait générer entre 15 et 18 milliards d’euros d’économies. Selon une note de Natixis citée par l’AFP, avec de telles hypothèses, l’État atteindrait malgré tout un déficit de 5,3 % du PIB, soit la cible plus ou moins recherchée par le gouvernement après les derniers arbitrages.
Cette situation ne devrait pas susciter d’enthousiasme. En effet, l’instabilité politique et l’incapacité de la France à se doter d’un budget devraient se traduire par une hausse des taux d’intérêt sur les marchés financiers, ce qui pourrait peser sur la capacité d’emprunt du pays pour financer sa dette. Cette situation politique peu favorable pourrait également rendre les entreprises plus réticentes à investir et à se développer, et affecter la consommation, moteur traditionnel de la croissance hexagonale, déjà en berne.
