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La Cour suprême du Royaume-Uni doit rendre mercredi une décision majeure concernant la définition légale de la « femme », dans une affaire qui oppose la reconnaissance des femmes transgenres aux protections fondées sur le sexe biologique. Ce jugement, suscité par une loi écossaise sur la représentation des femmes dans les instances publiques, pourrait profondément influencer l’interprétation des droits basés sur le sexe dans tout le pays.
Débat juridique autour de la définition de « femme »
La Cour suprême britannique doit trancher sur la question de savoir si les femmes transgenres titulaires d’un Certificat de Reconnaissance de Genre (CRG) sont considérées comme des « femmes » au sens de l’Equality Act de 2010. Ce texte protège contre la discrimination sur la base du sexe, du genre et de la réassignation de genre, définissant une femme comme une « femelle de tout âge ».
Au cœur du litige se trouve une confrontation entre le gouvernement écossais, qui considère qu’une personne ayant transitionné et possédant un CRG est légalement une femme, et le groupe militant « For Women Scotland » (FWS). Ce dernier défend la position selon laquelle seules les personnes nées biologiquement femmes devraient être protégées en tant que telles.
Si la Cour venait à donner raison aux militants dits « gender critical », les activistes LGBTQ+ craignent que les femmes transgenres ne puissent plus accéder à certains espaces réservés aux femmes, comme les refuges.
Origines de l’affaire et enjeux
Le conflit trouve son origine dans une loi écossaise de 2018 visant à promouvoir l’embauche des femmes dans les organismes publics, qui incluait les femmes transgenres titulaires d’un CRG conformément à la Gender Recognition Act de 2004. Cette loi permet aux personnes transgenres de changer légalement de genre pour s’identifier comme homme ou femme.
For Women Scotland a contesté cette définition à travers une procédure judiciaire infructueuse à Édimbourg, où une révision judiciaire a conclu en 2022 que la notion de sexe ne se limitait pas au sexe biologique à la naissance.
Au procès, l’avocate représentant le gouvernement écossais a affirmé que les personnes devenues femmes « en raison d’un CRG » bénéficient des mêmes droits que celles enregistrées comme femmes à la naissance. Ruth Crawford a comparé le CRG à une adoption, soulignant que le certificat n’est pas plus une fiction juridique que l’adoption.
De son côté, Aidan O’Neill, avocat de FWS, a demandé à la Cour de privilégier « les faits de la réalité biologique plutôt que les fantasmes de la fiction juridique », avertissant que la position des ministres écossais conduirait à des « conséquences absurdes et injustes ».
Depuis l’adoption de la loi de 2004, près de 8 500 personnes au Royaume-Uni ont obtenu un CRG, soit environ 420 par an.
Une décision très attendue au cœur d’un débat houleux
Ce jugement sensible devrait provoquer des réactions vives de part et d’autre d’un débat très clivé entre partisans des droits des transgenres et défenseurs d’une définition stricte du sexe biologique. L’auteure britannique J. K. Rowling, résidant en Écosse, est devenue une figure emblématique du camp gender critical, tout en suscitant controverse, accusations de transphobie et haine en ligne.
Au-delà du Royaume-Uni, cette décision intervient alors que les droits des personnes transgenres sont également remis en cause aux États-Unis, où l’administration Trump a notamment restreint l’accès des athlètes transgenres aux compétitions féminines et limité les traitements médicaux pour les enfants trans.
Au Royaume-Uni, les droits trans ont été politisés sous le gouvernement conservateur précédent, notamment par le blocage d’une législation écossaise facilitant les changements de genre en 2022. Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement travailliste, ces questions sont passées au second plan, malgré les promesses initiales de réformes visant à simplifier le processus de reconnaissance de genre.