Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a exprimé son intérêt pour le modèle néerlandais en matière de justice des mineurs lors de son intervention sur France Inter le 12 février. Il a proposé l’idée d’imposer « des peines courtes de prison, d’une ou deux semaines, dès le premier délit grave », en soulignant l’efficacité du système néerlandais. Quelles sont donc les différences entre les deux systèmes ?
Le cadre juridique néerlandais
Aux Pays-Bas, les jeunes âgés de 12 à 18 ans peuvent être poursuivis selon le droit pénal des mineurs. Le site du ministère néerlandais de la Justice précise qu’« on ne veut pas leur donner des peines de prison trop tôt », ce qui conduit à des attentes parfois longues avant d’appliquer une sanction, allant jusqu’à 30 antécédents judiciaires.
Durée et conditions de détention
Les mineurs entre 12 et 15 ans peuvent être placés en détention pour un maximum d’un an, tandis que ceux de 16 à 17 ans peuvent y rester jusqu’à deux ans. Ils sont souvent hébergés dans des centres de détention où ils vivent en petits groupes et continuent leur éducation, recevant également des cours sur des sujets tels que la gestion de la colère.
Alternatives à la détention
Pour les délits mineurs, les jeunes peuvent être orientés vers des programmes de prévention comme celui de la délinquance juvénile Halt. Ce programme permet de réparer les torts en présentant des excuses aux victimes et en indemnisant les dommages. En cas de non-participation, le dossier est transmis au procureur, entraînant généralement des poursuites judiciaires.
Comparaison avec le modèle français
En France, la détention des mineurs n’est décidée qu’en dernier recours et uniquement à partir de 13 ans. Bruno Retailleau critique ce système, affirmant qu’il n’existe pas de séparation temporelle claire entre la déclaration de culpabilité et la sanction. Il soutient que le modèle néerlandais permet une réponse plus rapide, favorisant ainsi la prévention de la récidive.
Sanctions alternatives en France
La justice française envisage également des ordonnances de travaux d’intérêt général, qui peuvent durer entre 200 et 240 heures. En plus de cela, des amendes ou des peines de détention de jusqu’à trois mois peuvent être imposées. Le port d’un bracelet électronique est aussi une option envisagée.
Impact sur la délinquance juvénile
Selon le chercheur Jaap de Ward, les statistiques montrent que la délinquance juvénile aux Pays-Bas a chuté de 60 % depuis 2007. Ce succès est attribué à une meilleure prévention et à une prise en charge rapide des jeunes délinquants, réduisant ainsi la tendance à la récidive.
Chiffres clés de l’incarcération
Le modèle néerlandais est souvent cité pour son faible taux d’incarcération, avec seulement 54 détenus pour 100 000 habitants, contre 107 en France. En décembre 2024, la France comptait 80 792 personnes incarcérées, contre 11 537 aux Pays-Bas, ce qui soulève la question de l’efficacité des sanctions et des mesures préventives dans la lutte contre la délinquance juvénile.
