Ce vendredi 11 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré trois députés inéligibles pour une durée d’un an, suite à l’examen de leurs comptes de campagne des législatives anticipées de juin et juillet 2024. Les députés concernés sont Stéphane Vojetta, Jean Laussucq, et Brigitte Barèges, qui sont désormais démissionnaires d’office de leurs mandats.
Les députés déclarés inéligibles
Parmi les élus sanctionnés, Jean Laussucq représente la 2e circonscription de Paris, tandis que Stéphane Vojetta est député de la 5e circonscription des Français établis hors de France. Brigitte Barèges, quant à elle, a été élue dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne et est membre de l’Union des droites pour la République (UDR).
Irrégularités dans les comptes de campagne
Le Conseil constitutionnel a relevé plusieurs irrégularités dans la gestion des comptes de campagne. Jean Laussucq est accusé d’avoir utilisé son compte bancaire personnel pour régler des dépenses de campagne, laissant des tiers payer une part significative de ses frais électoraux. Cela a représenté 21 % des dépenses déclarées et 10,2 % du plafond autorisé, soit un montant total de 7 030 euros.
Stéphane Vojetta a également été pointé du doigt pour avoir engagé des dépenses lors de sa campagne de manière irrégulière, incluant des frais de transport.
Brigitte Barèges a, pour sa part, été épinglée pour avoir facturé le travail de deux collaborateurs de son cabinet municipal pendant la campagne, sans justifications adéquates sur la suspension de leurs contrats de travail.
Conséquences et prochaines étapes
Ces déclarations d’inéligibilité entraînent la nécessité d’organiser des élections législatives partielles pour élire de nouveaux députés. En outre, deux autres députés issus des législatives de juillet 2024 avaient également dû remettre en jeu leurs sièges suite à des décisions similaires du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.