Dans une affaire qui a récemment retenu l’attention, un couple d’éleveurs des Côtes-d’Armor a perdu sa bataille judiciaire concernant l’impact des « courants électriques parasites » sur la santé de leur bétail. Après avoir initialement obtenu une compensation, la justice a cette fois-ci tranché contre eux.
Contexte de l’affaire
Les éleveurs avaient mis en avant des courants « vagabonds » provenant d’un transformateur électrique situé à Lanrodec, près de Guingamp. En 2011, ils avaient réussi à faire déplacer le transformateur de plus de 25 mètres et avaient reçu une indemnisation de 25 000 euros de la part du Syndicat départemental d’électricité des Côtes-d’Armor. Malgré cela, ils estimaient que cette compensation était insuffisante.
Les producteurs de lait avaient signalé une surmortalité des veaux ainsi qu’une baisse significative de la production laitière, citant ces éléments comme des preuves de préjudice lié à la santé de leurs animaux.
Un nouveau combat judiciaire
Bien que l’affaire ait semblé réglée, en 2017, le couple a décidé de relancer le processus judiciaire. Ils ont alors engagé une expertise auprès du tribunal administratif de Rennes, soutenant que le préjudice subi était plus important et que leur propre santé avait également été affectée.
Le verdict de la cour d’appel
La Cour d’appel de Nantes a récemment rendu son jugement, déboutant les requérants. Les experts vétérinaires ont reconnu des problèmes potentiels liés aux courants électriques, mais ils ont également identifié des problèmes d’hygiène dans l’élevage.
La cour a conclu : « Aucun lien de causalité direct et certain ne peut être retenu entre la présence (…) du transformateur (…) et les problèmes rencontrés par l’exploitation. » Le couple a désormais jusqu’au 8 janvier pour envisager un recours auprès du Conseil d’État.
Illustration de la situation
