Plus d’une douzaine d’ONG de santé et de protection de l’environnement ont déposé une plainte contre l’Environmental Protection Agency (EPA) aux États‑Unis après la décision de l’agence de revenir sur une détermination clé de 2009, dite « Endangerment Finding ». Les associations estiment que ce retrait mettra en péril la santé publique et la sécurité environnementale, en annulant la base juridique qui permettait de réglementer les émissions de gaz à effet de serre. La plainte, déposée cette semaine devant la cour d’appel fédérale de Washington, cite l’EPA et son administrateur, Lee Zeldin, comme défendeurs.
Une action en justice inédite
Les plaignants soutiennent que l’abrogation de la décision de 2009 crée des risques immédiats pour la population américaine. Selon eux, cette décision ouvrira la voie à une hausse de la pollution de l’air, à des coûts accrus pour les ménages et à des milliers de décès évitables chaque année. « L’abrogation de la décision met en danger nous tous. Les gens partout feront face à plus de pollution, à des coûts plus élevés et à des milliers de décès évitables », a déclaré Peter Zalzal, directeur associé des stratégies pour l’air pur à l’Environmental Defense Fund.
Le rôle central de la « Endangerment Finding »
La « Endangerment Finding » de 2009 avait établi que les gaz à effet de serre représentent une menace pour la santé publique et l’environnement, et servait de fondement légal aux normes d’émissions et aux programmes d’énergie propre aux États‑Unis. Son annulation, effective le 12 février, efface en pratique le socle juridique qui justifiait de nombreuses réglementations fédérales. Pour les experts juridiques et environnementaux, il s’agit d’une décision aux conséquences profondes sur la capacité du gouvernement à limiter les émissions et à promouvoir les technologies propres.
Un retrait inscrit dans une stratégie plus large
Le retrait de cette détermination s’inscrit dans un mouvement plus large de la nouvelle administration visant à rompre avec plusieurs engagements climatiques internationaux et politiques nationales en faveur des énergies fossiles. À son retour à la Maison‑Blanche en janvier 2025, le président a annoncé le retrait des États‑Unis de l’accord de Paris et a ordonné à l’exécutif de réduire l’engagement du pays avec de nombreuses organisations et conventions internationales liées au climat. Parallèlement, l’administration a promu la relance de l’exploration pétrolière et des priorités énergétiques favorisant le charbon, en invoquant la volonté de réduire la réglementation et d’accroître l’indépendance énergétique.
Réactions et conséquences pour l’industrie
Du côté de l’administration, l’annulation a été présentée comme une vaste action de déréglementation visant à offrir davantage de choix aux consommateurs, notamment en matière d’automobiles. Mais les détracteurs affirment que l’effet réel est d’anéantir plus de quinze ans de normes environnementales, semant l’incertitude dans les secteurs concernés. « Ce n’est pas un simple recul. L’EPA tente de se désengager complètement de son autorité statutaire pour réguler les gaz à effet de serre provenant des véhicules », a averti Brian Lynk, avocat principal au Environmental Law and Policy Center.
Enjeux sanitaires et économiques
Les plaignants soulignent aussi les enjeux sanitaires majeurs liés à la qualité de l’air, citant les estimations internationales qui attribuent plusieurs millions de décès annuels à la pollution atmosphérique. Au-delà de la santé, la suppression de critères d’émission pourrait retarder les investissements américains dans les technologies propres et réduire la compétitivité des constructeurs automobiles sur des marchés étrangers exigeant des normes strictes. Les ONG estiment que la décision fragile la protection des citoyens et compromet l’innovation climatique.
La procédure engagée devant la cour d’appel fédérale marque le début d’une bataille judiciaire qui pourrait déterminer l’avenir des régulations climatiques fédérales aux États‑Unis. Les juges auront à trancher si l’EPA a outrepassé son autorité en annulant une décision qui avait servi de socle légal pendant plus d’une décennie, et l’issue du litige aura des répercussions sur la santé publique, l’industrie et la politique climatique du pays.