Examens en Commission des Lois : la Destitution d’Emmanuel Macron en Discussion
La proposition de résolution pour engager une destitution d’Emmanuel Macron sera examinée en commission des Lois le 2 octobre prochain. Cette annonce a été faite par le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Iordanoff, dans un communiqué publié mercredi.
Des Signatures et Peu de Chances d’Adoption
Ce projet de résolution a recueilli les signatures de 81 députés, parmi lesquels 72 appartiennent à La France insoumise. Cependant, l’adoption finale de ce texte semble peu probable, car il nécessiterait le soutien des deux tiers des parlementaires, y compris les sénateurs.
Jérémie Iordanoff, désigné comme rapporteur du texte une semaine après sa recevabilité par le bureau de l’Assemblée, a précisé qu’il organisera une série d’auditions. Ces auditions auront pour but d’éclairer les implications de l’article 68 de la Constitution, tel qu’il a été modifié lors de la révision constitutionnelle de 2007, dans un contexte où l’examen d’une procédure de destitution est inédit.
Réactions au Sein des Partis
Les socialistes, bien qu’ayant accepté de transmettre le texte à la commission des Lois, ont annoncé qu’ils voteraient « unanimement » contre cette procédure, estimant qu’elle pourrait accorder une nouvelle légitimité au président de la République, vu son caractère voué à l’échec. De leur côté, les communistes semblent également réticents à soutenir la résolution, avec des déclarations de Stéphane Peu affirmant que la majorité d’entre eux ne voterait pas en faveur du texte.
Le Rassemblement national (RN) a quant à lui clairement refusé de soutenir cette motion. Marine Le Pen a qualifié cette initiative de « manœuvre d’enfumage » émanant de l’extrême gauche, visant à détourner l’attention de ses propres compromis avec le gouvernement actuel.
Position du Camp Présidentiel
Dans le camp présidentiel, Gabriel Attal, ex-Premier ministre et leader des députés Renaissance, a exprimé son opposition lors de la réunion du bureau de l’Assemblée. Il a décrit cette motion comme une « déclaration de guerre à nos institutions » et a accusé ses auteurs d’être des « agents de déstabilisation permanente ».
Indépendamment des résultats du vote, il incombe à la conférence des présidents de l’Assemblée de décider si cette proposition sera examinée dans l’hémicycle, avec un délai maximum de 13 jours suivant le verdict de la commission des Lois.