La proposition de résolution concernant la destitution du Président de la République, initiée par La France insoumise (LFI), ne sera pas mise à l’examen au sein de l’hémicycle, suite à une décision de la conférence des présidents, annoncée le mardi 8 octobre.
Procédure de destitution abandonnée
La procédure de destitution d’Emmanuel Macron est désormais définitivement arrêtée. Mathilde Panot, la cheffe du groupe insoumis à l’Assemblée nationale, a affirmé que la décision prise par la conférence des présidents a mis fin à cette initiative. Elle a déclaré : «Emmanuel Macron n’aura pas à subir un débat dans l’hémicycle sur [son] comportement dangereux et erratique» après les législatives.
Ce texte, qui avait été massivement rejeté lors de la commission la semaine précédente, devait être inscrit au plus tard le 13e jour suivant dans l’hémicycle. Cependant, les présidents des trois groupes de l’ancienne majorité (EPR, Modem, Horizons), Droite républicaine (ex-LR), et UDR (ciottistes) ont exprimé leur opposition. Marine Le Pen (RN) a quant à elle choisi de s’abstenir, selon des sources parlementaires.
Les réactions au sein de l’Assemblée
Malgré le rejet de la proposition, les quatre groupes de gauche ont exprimé leur soutien pour un débat au sein de l’hémicycle. Mathilde Panot a commenté cette situation en déclarant que «c’est donc madame Le Pen qui, en quelque sorte, a sauvé monsieur Macron de la procédure de destitution». Elle a interprété l’abstention de la députée du Pas-de-Calais comme une indication que «le Rassemblement national n’est pas une opposition au gouvernement de Michel Barnier et à Emmanuel Macron, mais bien l’assurance vie du système».
De plus, la présidente du groupe RN à l’Assemblée a également refusé, à priori, de voter une motion de censure après le discours de politique générale de Michel Barnier.
Un coup d’arrêt à la procédure
Cette décision met un terme à la procédure lancée début septembre par LFI, que Mathilde Panot a reconnu comme ayant «terminé son parcours». Les chances de succès de cette procédure étaient quasi nulles, car une destitution du Président nécessite une majorité des deux tiers à l’Assemblée et au Sénat, où la droite est majoritaire.