Les amendes infligées par la DGCCRF à Sanofi, à la banque Crédit lyonnais (LCL) et à Basic Fit pour des retards dans le paiement des factures fournisseurs illustrent une tension croissante en 2024. Selon l’autorité, Sanofi reçoit 1,65 million d’euros, LCL 1,5 million et Basic Fit 410 000 euros. Début août et mi‑août, d’autres sanctions avaient frappé Fnac Darty, Cdiscount et SFR, et la Banque de France a averti que ces retards « repassaient au‑dessus de la moyenne européenne » et que « Seules 50 % des grandes entreprises paient aujourd’hui sans retard ». Le gouvernement évoque aussi un durcissement potentiel des sanctions jusqu’à « 1 % du chiffre d’affaires » pour mettre fin à ces pratiques qui fragilisent [le] tissu économique.
Amendes lourdes pour Sanofi, LCL et Basic Fit
Les montants restant à payer s’élèvent à 1,65 million d’euros pour Sanofi, 1,5 million pour LCL (filiale de Crédit agricole SA) et 410 000 euros pour Basic Fit, selon la DGCCRF. Début août, Fnac Darty et Cdiscount avaient été sanctionnés respectivement à 3,9 et 2,1 millions d’euros, et SFR avait écopé de 860 000 euros pour des retards de paiement envers leurs fournisseurs. Problème récurrent, ces retards de paiement interentreprises ont encore augmenté en 2024, et se sont dégradés « de manière significative en France », repassant « au-dessus de la moyenne européenne ».
« Seules 50 % des grandes entreprises paient aujourd’hui sans retard. En l’absence de ces retards, les PME auraient bénéficié de 15 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire en 2024 », avait précisé la Banque de France.
Mi-juillet, le Premier ministre, François Bayrou, avait annoncé qu’il souhaitait durcir les sanctions en imposant aux entreprises qui tardent à payer leurs partenaires commerciaux une punition financière pouvant aller « jusqu’à 1% du chiffre d’affaires », afin de « mettre fin à des pratiques qui fragilisent [le] tissu économique ». Les médiateurs de l’entreprise et du crédit s’étaient également prononcés plus tôt dans l’année en faveur d’une telle mesure.
Contexte économique et mesures envisagées
Le contexte est posé par la Banque de France et le gouvernement: les retards de paiement interentreprises ont augmenté et dépassé la moyenne européenne. Les autorités et les médiateurs soutiennent l’idée d’un durcissement des sanctions pour dissuader les retards et protéger la trésorerie des PME.
