DGCCRF : un tiers des contrôlés sur le marché de l’occasion

Des contrôles menés en 2024 par la DGCCRF sur le marché de l’occasion et du reconditionné montrent qu’un tiers des établissements contrôlés ont reçu des mesures de mise en conformité ou des sanctions, notamment sur les garanties et l’information du consommateur. La DGCCRF relève des préoccupations liées à l’effacement des données et à l’état des batteries des produits reconditionnés. Une deuxième enquête porte sur divers produits d’occasion, comme les textiles, vélos et électroménager, et a contrôlé près de 300 établissements.

Contrôles et résultats sur les équipements reconditionnés

Selon les communications officielles, « Sur plus de 50 établissements contrôlés, 30 % ont fait l’objet de suites correctives et répressives : 14 injonctions de mise en conformité et 2 amendes administratives », ainsi qu’« une dizaine d’avertissements pour rappeler aux professionnels leurs obligations et ainsi les accompagner », détaille la DGCCRF.

L’effacement des données a également été pointé du doigt, certains « appareils ayant subi un reformatage superficiel (…) plutôt qu’un effacement réel des données ».

Autres produits et résultats du contrôle

La seconde enquête portait sur divers produits d’occasion: textiles, vélos, smartphones, matériel de sport, outillage, jeux vidéo, électroménager. Dans ce cadre, près de 300 établissements ont été contrôlés, dont, là aussi, un tiers des établissements contrôlés a reçu une injonction ou une amende administrative, « principalement pour des manquements concernant les garanties légales et commerciales ». Et « près de 100 avertissements ont été adressés pour rappeler aux professionnels la réglementation ».

La garantie légale de conformité est notamment présentée aux consommateurs de manière trompeuse, « d’une durée inférieure à sa durée légale, qui est de 2 ans », ou « ne couvrant que partiellement le bien », déplore la DGCCRF. La seconde enquête portait elle aussi sur d’autres catégories: textiles, vélos, smartphones, matériel de sport, outillage, jeux vidéo, électroménager.