Dissolution d’Urgence Palestine : Amnesty dénonce une entrave aux droits

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a lancé la procédure de dissolution du collectif Urgence Palestine, suscitant une vive réaction d’Amnesty International qui dénonce une atteinte grave à la liberté d’expression en France.

Amnesty International interpelle sur un « signal alarmant »

Ce lundi, Amnesty International a exprimé son inquiétude face à la décision du gouvernement français d’engager la dissolution du collectif Urgence Palestine. La présidente d’Amnesty International France, Anne Savinel-Barras, a qualifié cette démarche d’« acte très grave » dans un contexte où la population palestinienne subit un conflit meurtrier dans la bande de Gaza.

Elle a condamné les « restrictions disproportionnées » qui touchent les libertés d’expression et de réunion pacifique des défenseurs des droits des Palestiniens, non seulement en France mais aussi dans plusieurs pays européens et aux États-Unis.

Une procédure engagée après l’escalade du conflit en octobre 2023

Le 30 avril, Bruno Retailleau a annoncé le lancement de la procédure de dissolution à l’encontre d’Urgence Palestine, un collectif formé après l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Cette attaque a marqué un tournant majeur dans le conflit israélo-palestinien.

Urgence Palestine se définit comme une coalition de citoyens, d’organisations associatives, syndicales et politiques engagées en faveur de l’autodétermination du peuple palestinien. Le collectif organise régulièrement des manifestations, souvent interdites par les autorités, une situation également dénoncée par Amnesty International.

La liberté d’expression en France en déclin selon Amnesty

Amnesty souligne que la dissolution d’une association doit rester une mesure exceptionnelle, ce qui n’est pas respecté dans ce cas. L’ONG dénonce « la dégradation continue des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique en France ».

Par ailleurs, Amnesty critique les fondements juridiques français relatifs aux dissolutions d’associations, jugés incompatibles avec le droit international des droits humains. Ces lois permettent notamment une dissolution sur des motifs jugés vagues tels que la « provocation à la haine », la « provocation à des manifestations armées » ou encore « l’apologie du terrorisme », souvent sans contrôle judiciaire préalable.

Contexte humain dramatique du conflit

L’offensive du Hamas contre Israël, déclenchée le 7 octobre 2023, a causé la mort de 1 218 personnes côté israélien, en grande majorité des civils, selon un bilan officiel.

En représailles, les forces israéliennes ont lancé une offensive à Gaza qui a fait au moins 52 535 victimes, principalement des civils également, d’après les données du ministère de la Santé du Hamas, chiffres considérés comme fiables par l’ONU.