Deux poursuites judiciaires pourraient bientôt disparaître pour Donald Trump. Le procureur spécial, Jack Smith, qui supervise le dossier concernant les tentatives de l’ancien président d’inverser les résultats de l’élection de 2020, ainsi que l’affaire des documents classifiés, a recommandé ce lundi 25 novembre, dans deux motions distinctes, l’arrêt des poursuites dans ces deux affaires.
Une politique de non-poursuite pour un président en exercice
Jack Smith se conforme à une politique adoptée par le ministère de la Justice américain depuis plus de cinquante ans, qui stipule de ne pas poursuivre un président en exercice. Bien que la situation d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit *«sans précédent»*, le ministère a conclu lors de délibérations que cette politique *«s’applique à cette situation»*, comme l’a expliqué Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan, en charge du dossier lié au Capitole.
Des poursuites suspendues
Concernant l’affaire du Capitole, Jack Smith demande également la fin des poursuites, tout en laissant ouverte la possibilité qu’elles puissent être relancées à la fin du mandat de Donald Trump. Le procureur spécial avait déjà pris des mesures dans ce sens en obtenant l’annulation de toutes les échéances de cette affaire peu après le vote du 5 novembre, qui a vu le candidat républicain remporter les élections.
Réactions à la demande d’arrêt des poursuites
Ces décisions ont été perçues comme une *«victoire majeure pour l’Etat de droit»* par Steven Cheung, directeur de la communication de Trump, dans un communiqué. Si Donald Trump revenait à la Maison Blanche, il pourrait choisir de nommer un nouveau ministre de la Justice, qui aurait la possibilité de licencier Jack Smith, ou simplement demander à son ministère d’abandonner les poursuites à son encontre.