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Droits des salariés le 10 septembre face aux blocages

by charles
France

Le 10 septembre se profile comme une journée de mobilisation nationale avec des grèves et des blocages prévus dans plusieurs secteurs, suscitant de nombreuses questions sur les droits des salariés, le télétravail et la paie. Transports perturbés, garde d’enfants impactée et adaptations possibles au travail seront au cœur des débats et des conseils pratiques. Cet article fait le point sur les situations les plus courantes et les attentes des employeurs.

Salariés et transports perturbés lors du 10 septembre
Manifestations et perturbations prévues le 10 septembre

Droits des salariés et cadre légal pour le 10 septembre

La grève est un droit constitutionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir fait grève, peu importe la fréquence. Et contrairement à une idée reçue, dans le privé, il n’y a pas d’obligation de prévenir son employeur à l’avance.

« Dans la pratique, beaucoup de salariés envoient un mail pour signaler leur absence, ce qui facilite la gestion par les RH », précise Haïba Ouaissi, avocat en droit social au cabinet Cassius.

Dans le public (écoles, hôpitaux, transports), un préavis de cinq jours est obligatoire et un service minimum doit être assuré. Attention aussi aux pressions : un salarié ne peut être ni contraint à faire grève, ni empêché de la faire.

L’employeur peut le suggérer si le poste le permet, mais il ne peut pas l’imposer. Certaines entreprises anticipent en fermant temporairement des sites ou en mettant en place des horaires aménagés.

Le télétravail peut être proposé comme solution de repli. Mais là encore, la règle est claire : « L’employeur peut le suggérer si le poste le permet, mais il ne peut pas l’imposer », rappelle Haïba Ouaissi.

« Le télétravail n’est pas un droit : l’employeur peut l’accepter ou le refuse », ajoute Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail à Montpellier.

Solutions pratiques et paie en cas d’obstacles

Si vous vous retrouvez bloqué par un barrage routier, une ligne de métro à l’arrêt ou une manifestation et que vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieu de travail, vous ne serez pas sanctionné. En revanche, l’absence sera considérée comme justifiée mais non rémunérée, sauf accord d’entreprise plus favorable.

La grève suspend le contrat de travail uniquement pour les heures non effectuées. Résultat, la journée est déduite du salaire, ce qui peut être source de surprises sur la fiche de paie.

La garde des enfants peut, dans certains cas, être considérée comme un cas de force majeure rendant justifiée l’absence. Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence, parfois rémunérées.

Dans plusieurs entreprises, le télétravail, l’aménagement des horaires ou le recours à des transports alternatifs peuvent être envisagés. Un accord écrit est souvent préconisé, et certaines entreprises peuvent prendre en charge des transports ou des hébergements temporaires; renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître les modalités.

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