Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 7 août la réintroduction de l’acétamipride, pesticide néonicotinoïde, dans la loi Duplomb, arguant d’un encadrement insuffisant et d’un cadre non limité dans le temps ni par filière.
Contexte et enjeux
La loi Duplomb visait à rouvrir l’usage de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit depuis 2018, afin d’aider certaines filières agricoles comme la betterave sucrière et les noisettes. L’adoption fin juin, soutenue par une alliance entre macronistes, LR et extrême droite, sollicitait une adaptation du cadre réglementaire pour répondre à la détresse des filières.
Décision du Conseil et cadre juridique
Le Conseil a tranché que la réintroduction présentait un encadrement insuffisant et qu’elle n’était pas limitée dans le temps ni à une filière, ce qui contrevient au cadre posé par la Charte de l’environnement. Cette décision vient rappeler que la Charte peut bloquer une dérogation même soutenue par le gouvernement.
Réactions et analyses
- Selon Notre Affaire à Tous, la décision laisse ouverte la possibilité d’une nouvelle loi respectant les critères posés par les Sages.
- Selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement, « c’est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article sur le fondement d’une disposition de la Charte de l’environnement ».
- La ministre de l’Agriculture Annie Genevard et le ministre de la Santé Yannick Neuder ont évoqué la nécessité d’évaluer rapidement l’impact sur la santé et la compétitivité des filières, et d’avancer vers une harmonisation européenne.
- Le maire de Grenoble, Éric Piolle, et La France insoumise ont salué la décision comme une avancée en matière de santé publique, tandis que la FNSEA et ses alliés ont dénoncé une censure injustifiée et insuffisante pour les filières concernées.
- Véronique Le Floc’h (Coordination rurale) a averti que la décision pourrait mettre fin à certaines productions si aucune alternative adaptative n’est trouvée.
- Jean-Marcel Mourgues, vice-président de l’Ordre des médecins, a souligné le principe de précaution lié à la santé publique.
Quelles suites possibles
Sans conclure, la issue laisse plusieurs scénarios: redéposer un texte mieux encadré et ciblé sur certaines filières, ou aborder une approche réglementaire avec un cadre législatif solide, nécessitant une nouvelle délibération parlementaire. Des ONG et des syndicats agricoles promettent de poursuivre la mobilisation et l’examen des alternatives, comme les rotations de cultures et les méthodes biocontrôles recommandées par l’Inrae.
Perspectives
La Charte de l’environnement continuera à peser sur les choix politiques et industriels; les prochaines étapes pourraient inclure un nouveau texte ciblé ou des mesures européennes plus harmonisées.