La réintroduction potentielle de l’acétamipride en France renaît après une censure partielle du Conseil constitutionnel, relançant le débat entre soutien à l’agriculture et protection de l’environnement.
Selon le Conseil constitutionnel, la réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride interdit en France depuis 2018 n’était pas suffisamment encadrée sur la durée et sur la liste des filières.
Les néonicotinoïdes, rappelle le texte du Conseil dans son communiqué, ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, et induisent des risques pour la santé humaine.
Contexte et décision du Conseil
Le débat est à nouveau relancé par les propos de l’auteur de la loi, le sénateur LR Laurent Duplomb, selon lequel le Conseil ne ferme pas la porte à une éventuelle réintroduction dans des conditions renforcées et précises. Il a notamment déclaré que sur RMC il serait possible de proposer un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride, et que près de 80 % du texte avait été approuvé avant la censure sur l’article concernant l’acétamipride.
Réactions et positions des acteurs
La décision du Conseil constitutionnel a été saluée par la gauche comme une victoire pour l’écologie, mais elle a suscité des inquiétudes chez les agriculteurs et leurs représentants. La FNSEA a dénoncé une décision inacceptable, tandis que le groupe écologiste à l’Assemblée a annoncé son intention de déposer une proposition de loi visant une abrogation totale de la loi Duplomb.
Plus largement, Duplomb soutient qu’un nouveau texte pourrait être rédigé en tenant compte des critères imposés par les Sages, afin de trouver des solutions pour réintroduire l’acétamipride sans compromettre le cadre juridique protecteur.
Perspectives d’un nouveau texte
Selon Duplomb, le Conseil constitutionnel a fourni des éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, d’envisager une réintroduction sous conditions. Il souligne aussi qu’en Europe, 26 pays sur 27 autorisent l’acétamipride, ce qui influence le contexte français et les discussions autour du cadre à adopter.
Le débat demeure ouvert et les acteurs restent attentifs à l’évolution du dossier, en attente des prochaines étapes au Parlement et des éventuelles propositions de loi ou de textes réglementaires.
Le sujet continue de nourrir les échanges entre partisans du maintien d’un cadre strict pour protéger l’environnement et défenseurs de certaines filières agricoles sensibles, sans formule définitive à ce stade.