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Dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 octobre, les parents du petit Santiago, âgé de seulement 17 jours, ont quitté la maternité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) emportant avec eux leur nourrisson, grand prématuré. Une enquête a été ouverte pour « enlèvement en bande organisée sur mineur de 15 ans », accompagnée d’une alerte enlèvement déclenchée dans toute la France. Le lendemain, le véhicule utilisé par les parents a été découvert en Belgique, mais la famille reste introuvable.
Les implications légales de l’enlèvement parental
Cette affaire soulève des questions sur les cas dans lesquels les deux parents d’un enfant, sur lequel ils exercent l’autorité parentale, peuvent être soupçonnés d’enlèvement. Etienne Lesage, avocat pénaliste au barreau de Paris, précise que le Code pénal traite de l’enlèvement parental, mais se concentre sur les cas où un parent ou tout ascendant retire un enfant des mains de ceux exerçant l’autorité parentale.
Selon l’article 227-7 du Code pénal, cet acte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. * »L’enlèvement d’enfant par les deux parents qui ont l’autorité parentale n’existe pas »* en tant que tel dans le droit français, souligne l’avocat.
Une privation de soins
Dans le cas de Santiago, l’enquête ouverte par le parquet de Bobigny est fondée sur un « enlèvement en bande organisée sur mineur de 15 ans ». Cela permet de poursuivre toute personne ayant participé, que ce soit comme complice ou coauteur. Des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende peuvent être encourues, comme stipulé dans l’article 227-22 du Code pénal.
Cinq personnes proches des parents ont été interpellées à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et placées en garde à vue. Les parents de Santiago, qui a besoin de soins médicaux urgents, pourraient également faire face à des accusations pour mise en péril de la santé d’un enfant mineur, selon l’article 227-17 du Code pénal.
Etienne Lesage explique : * »Les parents ne peuvent pas prendre leur enfant qui est hospitalisé, il s’agit d’une soustraction ou d’une privation de soins. »* Toute rupture de la prise en charge médicale pourrait mettre en danger le pronostic vital de l’enfant, ce qui pourrait justifier un retrait de l’autorité parentale.
Motivations possibles des parents
Les enquêteurs envisagent que les parents, connus des services de police, aient agi par crainte de perdre la garde de leur enfant. La mère de Santiago aurait notamment des antécédents de problèmes d’addiction à la drogue, selon certaines sources.
