L’administration du président Donald Trump a défendu mercredi devant un tribunal le blacklistage Anthropic décidé par le Pentagone, affirmant dans un dépôt que cette mesure était justifiée et conforme au droit. L’argument intervient alors que l’éditeur d’assistant Claude conteste la décision par le biais d’un procès à hauts enjeux intenté en Californie.
Les arguments de l’administration
Dans son dépôt, le ministère de la Justice soutient qu’Anthropic a peu de chances de l’emporter sur sa plainte alléguant une violation des protections du Premier amendement. Selon le texte, le différend relève de négociations contractuelles et de préoccupations de sécurité nationale, et non d’une mesure de représailles contre une expression protégée.
Le dossier juridique précise qu’« ce n’est que lorsque Anthropic a refusé de lever les restrictions sur l’utilisation de ses produits — un refus qui est un acte, non une prise de parole protégée — que le Président a demandé à toutes les agences fédérales de mettre fin à leurs relations commerciales avec Anthropic ». Le document ajoute par ailleurs que « personne n’a prétendu restreindre l’activité expressive d’Anthropic ».
La riposte d’Anthropic
Anthropic a saisi une cour fédérale de Californie le 9 mars pour demander à un juge de suspendre la décision du Pentagone pendant l’examen du dossier. Des juristes estiment néanmoins que la société pourrait disposer d’arguments solides alléguant un excès de pouvoir de la part du gouvernement.
Dans un communiqué, l’entreprise a indiqué qu’elle examinait le dépôt du gouvernement et a rappelé que « la recherche d’un contrôle judiciaire n’altère pas notre engagement à utiliser la technologie pour contribuer à la sécurité nationale », tout en affirmant que l’action en justice était nécessaire pour protéger son activité, ses clients et ses partenaires.
Enjeux pour la chaîne d’approvisionnement et les contrats
Le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a qualifié Anthropic, le 3 mars, de risque pour la chaîne d’approvisionnement nationale, excluant l’entreprise d’un périmètre restreint de contrats militaires. Cette désignation pourrait toutefois jeter une ombre sur la réputation d’Anthropic et entraîner des pertes financières importantes cette année, selon ses dirigeants.
Le marquage est intervenu après des mois de pourparlers bloqués entre le Pentagone et l’éditeur, lors desquels la société a refusé de lever certaines limitations d’usage de ses produits, notamment en ce qui concerne leur emploi dans des systèmes d’armes autonomes ou dans la surveillance intérieure. Anthropic a contesté ces allégations et a souligné son opposition de principe à la surveillance domestique.
- La société reproche au gouvernement une désignation « sans précédent et illégale » portant atteinte à ses droits à la liberté d’expression et au respect de la procédure.
- Le Pentagone a par ailleurs utilisé une autre disposition légale pour classer Anthropic comme risque pour la chaîne d’approvisionnement, mesure susceptible d’être étendue à l’ensemble des agences fédérales.
- Anthropic conteste également cette seconde décision devant une cour d’appel à Washington, D.C.
Le gouvernement n’avait pas réagi immédiatement aux demandes de commentaire émanant de la Maison Blanche au moment du dépôt. La bataille judiciaire devrait préciser les contours du conflit entre exigences de sécurité nationale et protections procédurales invoquées par l’entreprise.