Deux députés français, suspendus temporairement de l’Assemblée nationale, ont été sanctionnés pour un usage frauduleux de leurs frais de mandat. Andy Kerbrat, représentant La France Insoumise (LFI), et Christine Engrand, ancienne élue du Rassemblement National (RN), ont écopé de la sanction la plus sévère prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée.
Sanction unanime pour une infraction grave aux règles financières
Mercredi, tous les députés présents dans l’hémicycle, du RN à LFI, ont voté à l’unanimité la proposition du bureau de l’Assemblée nationale, qui constitue sa plus haute instance exécutive. Les deux élus seront exclus de séance pendant quinze jours, interdits de participation aux travaux parlementaires, et perdent la moitié de leur indemnité parlementaire pendant deux mois. Cette sanction, rare mais déjà appliquée à plusieurs reprises ces dernières années, vise à réaffirmer la rigueur dans la gestion des fonds publics.
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, a tenu à souligner que ces manquements graves « ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble de la représentation nationale », rappelant l’importance de l’unanimité dans ce vote.
Des abus révélés par Mediapart : drogues et dépenses personnelles
En fin d’année 2024, deux enquêtes publiées par Mediapart exposaient des irrégularités dans l’utilisation des avances sur frais de mandat (AFM) par les deux députés. Andy Kerbrat aurait, selon le média, financé sa consommation de stupéfiants avec ces fonds, ce qu’il conteste fermement. Christine Engrand, elle, a été pointée pour des dépenses personnelles atypiques, telles qu’un abonnement à un site de rencontres et des frais liés au gardiennage de ses chiens.
Pour la première fois, une sanction est appliquée en raison d’un « manquement au code de déontologie », comme l’a indiqué Yaël Braun-Pivet.
En octobre 2024, Andy Kerbrat avait été interpellé par la police dans le métro parisien alors qu’il achetait de la 3-MMC, une drogue de synthèse. L’élu, actuellement en arrêt maladie, a confié lutter contre une addiction sévère tout en niant l’utilisation des fonds parlementaires pour financer celle-ci.
Sur le réseau social X, il a déclaré : « Je n’ai jamais utilisé mon enveloppe de frais de mandat pour financer mon addiction, jamais. Je suis sanctionné pour mauvaise gestion de l’AFM. »
« Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de faire voter en hémicycle une sanction de niveau 4 à mon encontre. Je mets en garde contre les fausses informations qui circulent : je n’ai pas été sanctionné pour avoir utilisé de l’argent public pour acheter des produits… »
— Andy Kerbrat🔻 (@AndyKerbrat) 7 mai 2025
Le groupe LFI a validé la sanction en soulignant la nécessité de gérer correctement l’argent public, tout en exprimant son étonnement quant au choix de la plus haute sanction par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. Initialement, une privation d’indemnité sans exclusion temporaire avait été envisagée.
Andy Kerbrat a déjà remboursé 95 % des dépenses contestées, et s’est engagé à régler le solde après examen complémentaire par le déontologue.
Christine Engrand : exclusion du RN et remboursements effectués
Christine Engrand, députée du Pas-de-Calais, a été exclue définitivement du Rassemblement National en mars 2025. Elle a, selon le rapport le plus récent du déontologue, procédé au remboursement des sommes détournées de ses frais de mandat.
Des précédents récents au sein de l’Assemblée Nationale
Cette mesure d’exclusion temporaire n’est pas inédite. En 2022, l’ex-député RN Grégoire de Fournas avait été suspendu quinze jours après avoir tenu des propos controversés et provoqué un tumulte dans l’hémicycle. Il avait alors nié toute intention raciste.
En 2023, le député LFI Thomas Portes avait été exclu après une séance mouvementée sur la réforme des retraites, notamment pour avoir refusé de présenter des excuses publiques au ministre du Travail Olivier Dussopt, après avoir publié une photo polémique.
Enfin, en 2024, Sébastien Delogu, également député Insoumis, avait subi une exclusion temporaire pour avoir brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle.