Une faille douanière permettant l’exonération de droits pour les petits colis va prochainement être supprimée aux États-Unis, entraînant une hausse des prix pour les consommateurs américains chez des géants du commerce en ligne comme Shein et Temu.
Qu’est-ce que l’exonération « de minimis » pour les petits colis ?
Le terme latin de minimis, signifiant « de la plus petite importance », désigne une règle commerciale américaine instaurée en 1938. À l’origine, elle permettait aux touristes de ramener des souvenirs d’une valeur maximale de 5 $ (environ 5 € aujourd’hui) sans les déclarer à la douane.
Avec l’évolution du commerce en ligne, cette exemption s’est étendue aux colis d’une valeur inférieure à 800 $ (environ 750 €), autorisant les détaillants à livrer directement aux consommateurs américains sans paiement de droits ou taxes d’importation.
Selon la douane américaine (Customs and Border Patrol), plus de 90 % des marchandises entrant aux États-Unis transitent sous cette exemption.
Impact de la suppression de l’exonération sur Shein et Temu
Les plateformes chinoises Shein et Temu ont largement profité de ce dispositif pour proposer des produits à très bas prix aux consommateurs américains. Leur marketing intensif a séduit des millions d’acheteurs grâce à ces tarifs avantageux, permis par l’exonération de droits sur les petits colis.
En avril, les deux entreprises ont annoncé une hausse de leurs coûts d’exploitation liée aux modifications récentes des règles commerciales mondiales et des tarifs douaniers, impliquant des ajustements de prix à compter du 25 avril.
Pourquoi cette exonération est-elle supprimée ?
En février, l’ancien président Donald Trump avait brièvement suspendu cette exonération avant de la rétablir face aux difficultés logistiques rencontrées par les services douaniers et les acteurs du e-commerce.
Une nouvelle ordonnance présidentielle vise à nouveau la suppression de cette exemption à partir du 2 mai, ciblant en particulier les colis en provenance de Chine continentale et de Hong Kong.
Cette décision s’inscrit dans la lutte contre l’importation illégale d’opioïdes synthétiques, comme le fentanyl, souvent dissimulés dans de petits colis pour contourner les contrôles douaniers. Elle rappelle que ces substances causent chaque année des dizaines de milliers de décès aux États-Unis, dont environ 75 000 liés au fentanyl seul.
Les droits d’importation sur ces petits colis vont augmenter dès juin, conformément à cette mesure.
Conséquences pour le commerce et le contrôle aux frontières américaines
Le volume croissant de colis bénéficiaires de l’exonération compliquait déjà la détection et le blocage des envois illégaux ou dangereux, selon les autorités américaines. Cette mesure s’inscrit dans une politique plus large de durcissement des tarifs douaniers sur les importations chinoises, avec des taxes pouvant atteindre jusqu’à 245 % sur certains produits.
Le nombre de colis envoyés sous le régime de cette exemption a explosé, passant de 140 millions il y a dix ans à plus d’un milliard l’année dernière, mettant sous pression les services des douanes et frontières.
Cependant, certains experts estiment que cette suppression aura peu d’effet sur la limitation du trafic de drogues et pourrait au contraire accroître la charge de travail des agents douaniers, déjà mobilisés pour sécuriser la frontière sud des États-Unis.
Conséquences pour les consommateurs et comparaisons internationales
Avant même la suppression officielle de l’exonération, les consommateurs américains ont constaté une hausse des prix chez Shein et Temu. Selon un groupe de réflexion conservateur, cette suppression entraînerait un surcoût annuel de 7 à 28 milliards d’euros qui se répercuterait sur les consommateurs.
Le modèle chinois bénéficiait également d’exemptions similaires au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, permettant de toucher un large public avec des produits à bas prix.
Face à la suppression américaine, le Royaume-Uni a annoncé une révision des règles pour les importations de faible valeur, actuellement exemptées de droits jusqu’à 150 € environ. La chancelière Rachel Reeves a dénoncé une concurrence déloyale envers les commerçants britanniques.
Dans l’Union européenne, la commission encourage les États membres à abandonner les exemptions pour les colis de moins de 150 €, et une nouvelle taxe a été proposée en février pour les colis issus du commerce en ligne.
Les consommateurs européens pourraient donc bientôt également subir une augmentation des prix sur ces produits importés.
Contrôle douanier et défis futurs
Les colis bénéficiant de l’exonération étaient inspectés comme les autres marchandises, notamment pour détecter la présence de substances illicites. La majorité des opioïdes synthétiques entrent toutefois aux États-Unis par la frontière mexicaine.
La suppression de cette exonération pourrait détourner les ressources des douanes de la surveillance frontalière principale, selon la National Foreign Trade Council. L’agence douanière devra recruter et former de nouveaux agents, ce qui entraînera des coûts importants et pourrait affaiblir la lutte contre le trafic aux frontières sud.