Le tribunal correctionnel de Brest a examiné lundi 15 juin 2026 un dossier inédit : la citation directe déposée par la CGT, la Confédération paysanne et six allocataires du revenu de solidarité active (RSA) contre Maël de Calan, président (divers droite) du conseil départemental du Finistère, et contre Romain Chantelot, ancien directeur de l’économie, de l’insertion et du logement. Au cœur de l’audience : la question de savoir si la politique de contrôle du RSA menée par la collectivité peut être qualifiée de « harcèlement moral institutionnel ».
Une politique au résultat spectaculaire
Depuis son élection en 2021, Maël de Calan a engagé une politique de contrôle volontariste des bénéficiaires du RSA. Le nombre d’allocataires dans le département est passé d’environ 18 000 en 2021 à 13 500 fin 2025, soit une baisse de près de 25 %. Pour Me Franck Carpentier, avocat des parties civiles, « on observe une mécanique huilée pour réduire, quoi qu’il en coûte, le nombre de bénéficiaires ». La moyenne nationale, sur la même période, s’établit à 3 %, précise-t-il.
L’avocat des parties civiles s’appuie sur la jurisprudence ouverte par le procès France Télécom, où la Cour de cassation a reconnu en janvier 2025 le harcèlement moral institutionnel. Trente ans après les faits, la haute juridiction a considéré que des politiques d’entreprise visant à pousser des salariés vers la sortie pouvaient caractériser ce délit, quand bien même les auteurs n’avaient pas de contact direct avec les victimes.
« C’est du harcèlement, ça ? »
À la barre, Patricia, maraîchère de 39 ans, a retenu ses larmes. À la question de son avocat — « avez-vous eu l’impression d’être traitée comme une fraudeuse ? » — elle a acquiescé. « J’ai 39 ans et je dois demander à ma sœur d’acheter des protections hygiéniques parce que moi je ne le peux pas… », a-t-elle confié, évoquant un épisode où elle a pensé « en finir avec la vie ». Pour elle, « vivre au RSA n’est pas une vie. Mais c’est une béquille nécessaire ».
Les cinq autres plaignants ont décrit, dans leurs dépositions, des « demandes intrusives et incessantes » de justificatifs, des « délais impossibles à tenir », des « pièces à communiquer qui n’existent pas » et des propos « infantilisants et désobligeants » des contrôleurs. L’un d’eux, Guilvic, réalisateur, a évoqué un « retard d’une semaine » pour fournir des documents : « Une semaine ? Non, Monsieur, trois mois et demi, et pour des documents basiques », lui a rétorqué l’avocate du Département, Me Stéphanie Zaks.
Une ligne de défense politique
À la sortie du box, Maël de Calan a dénoncé « un gigantesque et infamant mensonge » et accusé la CGT de lui imposer « un procès politique ». L’avocate du Département a défendu, sur le fond, un dossier « très volumineux pour pas grand-chose », rappelant que quatre des six plaignants occupent un emploi. Elle a notamment tancé les parties civiles pour leurs références aux trains et aux étoiles jaunes, en demandant à la salle : « Mon client, Maël de Calan, c’est Adolf Hitler ? »
Le délibéré n’a pas été mis en délibéré à l’issue de l’audience. Le tribunal doit rendre sa décision à une date ultérieure. Au-delà du sort des prévenus, l’affaire est suivie de près par d’autres départements engagés dans des politiques de contrôle accru du RSA, où la frontière entre lutte contre la fraude et pression sur les allocataires fait débat.
L’audience a rassemblé une salle pleine, surveillée par les forces de l’ordre, signe de la sensibilité politique d’un dossier qui replace la question des minima sociaux au cœur de l’actualité judiciaire, à un an de l’échéance présidentielle de 2027.
Sources
- Le Monde — Convoqué devant la justice pour « harcèlement » des bénéficiaires du RSA, le président du Finistère défend sa politique de contrôle
- Ouest-France — « Une inversion des valeurs » : le procès très politique du RSA en Finistère
- Le Télégramme — Procès du RSA dans le Finistère : « C’est du harcèlement, ça ? »