La France s’apprête à lancer un système de vérification d’âge pour contrôler l’accès aux contenus en ligne destinés aux adultes. Après des années de discussions, la mise en place de cette mesure a récemment connu un nouvel élan grâce à des avancées légales et techniques.
Un cadre légal renforcé
Le Conseil d’État a invalidé, le 15 juillet, la suspension d’un arrêté interministériel qui oblige les sites pornographiques à vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Cette décision fait suite à une précédente ordonnance du tribunal administratif de Paris, qui voulait s’assurer de la compatibilité du texte avec le droit européen.
Une avancée technique
Le 14 juillet, la Commission européenne a annoncé le lancement d’un test dans cinq pays de l’Union européenne, dont la France, concernant une application de vérification d’âge en ligne. Justine Atlan, directrice générale de l’association e-Enfance, a salué cette initiative, affirmant qu’elle permettrait de renforcer la régulation des contenus pour adultes qui jusqu’à présent échappaient à la loi française.
Fonctionnement de l’application
Dans quelques semaines, une application sera disponible pour les internautes de plus de 18 ans, leur permettant de prouver leur âge sans révéler leur identité. Cette application, nommée « mini-wallet », utilisera un système de double identification, connu sous le terme de « preuve à connaissance zéro » (ZKP). Ce procédé, utilisé dans le domaine des cryptomonnaies, protégera les données personnelles des utilisateurs.
Protection des jeunes
Le dispositif visera à protéger les enfants et adolescents des contenus inappropriés sur diverses plateformes, y compris les sites de jeux d’argent, de vente d’alcool et de tabac. Selon Clara Chappaz, conseillère de la ministre chargée du Numérique, tous les sites concernés devront appliquer cette vérification d’âge.
À l’échelle européenne
La technique de vérification d’âge, recommandée par l’Arcom, sera adoptée par tous les pays européens souhaitant l’implémenter. Elle pourrait également être utilisée pour vérifier l’âge des mineurs s’inscrivant sur des réseaux sociaux, une mesure jugée nécessaire par les autorités françaises.
Il reste à attendre la fin des enquêtes menées par Bruxelles concernant des plateformes comme Facebook et Instagram, avant que cette réglementation européenne ne soit transposée en loi nationale.