À partir du mercredi 8 janvier, six opérateurs de transports en commun, dont la SNCF et la RATP, pourront vérifier les adresses des contrevenants qui ne possèdent pas de titre de transport. Ce dispositif a pour objectif de s’assurer que les amendes infligées par les contrôleurs parviennent bien aux domiciles des contrevenants, dans le but d’améliorer le taux de recouvrement des amendes.
Un manque à gagner estimé à 700 millions d’euros
« La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire. Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes », a déclaré l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), le syndicat professionnel du secteur, dans un communiqué.
Un système baptisé « Stop Fraude »
Le système, validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettra aux sociétés de transport de vérifier l’adresse donnée par un contrevenant en fin de journée, et non dès le contrôle. Cela vise à garantir que l’amende soit correctement adressée.
Détails du dispositif
Les modalités de cette nouvelle prérogative, détaillées dans un décret publié le 3 décembre, stipulent que le système, géré par l’Imprimerie nationale, pourra accéder aux fichiers de la direction générale des finances publiques pour déterminer la bonne adresse fiscale, à condition que la personne ait fourni sa véritable identité. Cela vise à minimiser le risque que l’amende ne soit pas reçue.
Les opérateurs impliqués et la répartition de la fraude
Les six entreprises qui ont financé ce dispositif, à savoir la SNCF, la RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse), lanceront l’initiative ce mercredi. D’autres réseaux pourront l’adopter dans les trois mois suivants. Selon l’UTPF, la SNCF supporte à elle seule la moitié des 700 millions d’euros d’amendes non recouvrées, tandis que la RATP et les autres réseaux de transport urbain se partagent l’autre moitié. Le montant de la fraude observée à la RATP s’élève à 171 millions d’euros par an.