La SNCF doit verser 274,8 millions d’euros à Gare du Nord 2024, la filiale concessionnaire de la gare parisienne, après l’interruption du projet d’extension en 2021. Le tribunal administratif de Paris a jugé fautive la résiliation du contrat de concession relatif à cette opération. Gare du Nord 2024 est contrôlée par Ceetrus, filiale immobilière du groupe Auchan. Cette affaire illustre un revers important pour l’entreprise publique dans un dossier longtemps scruté par les acteurs publics et privés.
Le jugement précise le montant dû par SNCF Gares et Connexions et les conditions des paiements. Il énonce 229 millions d’euros hors taxe, soit 274,8 millions d’euros toutes taxes comprises, auxquels s’ajoutent des intérêts moratoires au taux de 8% depuis le 23 février 2022 et la capitalisation des intérêts à partir du 23 février 2023, puis à chaque échéance annuelle.
Dans le cadre de ce contentieux, la SNCF Gares et Connexions a déclaré être au courant de la décision et a annoncé son intention de faire appel.
Ce litige, qui porte sur la rénovation interrompue de la gare du Nord et oppose depuis 2021 la SNCF à Ceetrus, marque un rebond après une première victoire obtenue en 2023 devant le tribunal de commerce. La société avait alors été indemnisée de 47 millions d’euros. Cette nouvelle décision souligne l’ampleur du différend et ses implications pour le dossier.
Le projet d’extension, entrepris dans les années précédentes et controversé, avait été abandonné en 2021. La gare, située à Paris, accueille environ 700 000 voyageurs par jour, dont ceux qui empruntent l’Eurostar pour Londres.