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Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a récemment exprimé sa volonté de simplifier les procédures permettant aux étrangers condamnés en France de purger leur peine dans leur pays d’origine. Il a initié cette démarche par le biais d’une circulaire, incitant les procureurs et les directeurs de prison à procéder au repérage des détenus étrangers éligibles à une expulsion du territoire français.
Une politique pénale affirmée
Dans ce document daté du 21 mars, révélé par *Le Journal du dimanche*, Darmanin réclame une *« politique pénale ferme, empreinte de lisibilité et de célérité »* concernant les détenus étrangers définitivement condamnés. Il souligne l’urgence d’agir face à la surpopulation carcérale, où l’on compte *« 82 000 détenus pour 62 000 places »*.
Des chiffres alarmants
Le ministre fait état de plus de 19 000 détenus étrangers dans les prisons françaises, représentant environ 24,5 % de la population carcérale, avec 3 068 ressortissants de l’Union européenne et 16 773 originaires de pays hors UE. Darmanin explique : *« Le calcul est simple : si ces étrangers, ou même une partie d’entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n’aurions plus de problème de surpopulation, sans avoir à libérer ceux qui ne doivent pas l’être »*.
Fluidification des procédures
Dans sa circulaire, Gérald Darmanin appelle également à renforcer la coopération pour identifier les détenus étrangers condamnés. Il mentionne le recours à des mesures de libération anticipée, notamment la libération conditionnelle dite *« expulsion »* pour ceux sous interdiction du territoire français. Il demande aux procureurs de solliciter cette option systématiquement lorsque la situation le permet.
Transfèrement et coopération internationale
Le ministre évoque l’importance de fluidifier les procédures avec des *« pays partenaires »* et d’encourager les transferts de personnes condamnées vers leur pays d’origine. Une décision-cadre européenne permet en effet de transférer les ressortissants d’États européens pour qu’ils purgent leur peine dans leur pays.
Une image révélatrice
