Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a proposé une réforme des procédures d’expulsion en France, visant à rendre ces processus plus rapides en supprimant la Commission d’expulsion (Comex). Cette initiative fait suite à l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn.
Une Commission jugée trop lente
Le Garde des Sceaux a déclaré sur BFMTV : * »Ce qu’a dit le tribunal administratif, c’est qu’on ne pouvait pas passer par la procédure d’urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste. »* Il a également souligné que si la cour d’appel ou le Conseil d’Etat ne donnait pas raison à sa démarche, il sera nécessaire de changer la loi pour que la France puisse expulser les étrangers de son territoire.
La nécessité de réformer la Comex
Darmanin vise spécifiquement la Comex, qui est composée de magistrats chargés de décider des expulsions. Il a noté : * »Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex. »* Le ministre a affirmé qu’il était en faveur de la suppression de cette commission, qui, bien qu’elle donne un * »avis consultatif »*, ralentit le processus d’expulsion.
Des avis partagés sur les expulsions
Le ministre a également soutenu les propos de son homologue Bruno Retailleau, qui souhaite expulser les individus qui * »crachent sur la France »*. Darmanin a insisté : * »Il a raison, oui, mille fois oui. On a de la chance de l’avoir place Beauvau. »* Cette déclaration souligne la volonté du gouvernement d’agir fermement contre les atteintes perçues à l’égard de la France.
Conclusion sur les réformes proposées
Avec ces propositions, Gérald Darmanin cherche à répondre aux attentes des Français qui s’interrogent sur la lenteur des procédures d’expulsion. La réforme de la Comex pourrait marquer un tournant dans la gestion des expulsions en France.