Table of Contents
Le 23 février, le tribunal administratif de Bordeaux a été le théâtre d’un nouveau chapitre dans l’histoire tumultueuse du lac de Caussade, situé dans le Lot-et-Garonne. En pleine période d’élection des chambres d’agriculture, les associations environnementales France Nature Environnement, Sepanso et Sepanlog ont demandé à l’État une indemnité de 230.000 euros pour le préjudice écologique causé depuis l’apparition de ce lac.
Contexte et illégalité du lac de Caussade
Cette réserve d’eau, destinée à un usage agricole, a été construite illégalement en 2019 par les membres de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne, qui géraient alors la chambre d’agriculture départementale. Avec une capacité d’environ un million de mètres cubes, le lac vise à irriguer les cultures fruitières d’une trentaine d’exploitations, mais il ne possède aucun cadre juridique. En octobre 2018, l’arrêté autorisant sa construction avait été suspendu peu après son émission par la préfète du Lot-et-Garonne.
Une situation de blocage
Julie Rover, avocate des associations requérantes, a dénoncé l’« État amorphe », incapable de faire respecter l’État de droit, en faisant référence aux nombreuses décisions judiciaires confirmant l’illégalité du lac. Selon elle, les mises en demeure adressées à la Chambre d’agriculture, responsable du financement des travaux, n’ont jamais été suivies d’effets. Le lac, en plus d’être illégal, représente un risque pour 70 habitations en aval à cause de défauts de construction.
Le rapporteur public a cependant minimisé la responsabilité de l’État et a recommandé au tribunal de ne pas faire droit aux demandes des associations. Il a déclaré que l’État n’était pas inactif, citant une intervention des gendarmes en janvier 2019 qui avait vu des scellés apposés sur les engins de construction, bien que ces derniers aient finalement rebroussé chemin face à une mobilisation de 300 agriculteurs et élus.
Vers une conciliation
En avril 2023, Florence Cottin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, a été désignée pour mener une mission de conciliation entre les parties. Elle a souligné l’importance de préserver l’intérêt du territoire, englobant à la fois ses habitants et son environnement. Si le tribunal décidait de dédouaner l’État, cela mettrait néanmoins en lumière la nécessité d’une approche proactive pour éviter de futurs conflits.
Les autorités espèrent que le lac de Caussade puisse être intégré dans le schéma local de gestion de l’eau. Cela constituerait une victoire pour la Coordination rurale, garantissant l’avenir de la retenue. Toutefois, la chambre d’agriculture refuse toujours de financer les travaux nécessaires à sa mise en conformité. L’avocate des requérants insiste sur le fait qu’une remise en état est indispensable, car l’infrastructure est incompatible avec le droit de l’environnement.
Un symbole des défis de gestion de l’eau
Le conflit autour du lac de Caussade illustre les difficultés de concevoir des projets de gestion de l’eau qui soient à la fois partagés et concertés. L’État, accusé de laxisme, doit redoubler d’efforts pour arbitrer ces situations. Alors que le ministère de l’Agriculture vise 100 projets de territoire d’ici 2027, nombreux sont ceux qui sont actuellement bloqués par des procédures judiciaires.