Le gouvernement reporte l’interdiction des gobelets jetables en plastique au 1er janvier 2030, selon un arrêté publié mardi matin au Journal officiel. Dans cet arrêté, la ministre invoque la « faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets » pour justifier ce report. Un nouveau bilan d’étape est prévu en 2028 pour mesurer les « progrès réalisés en matière de substitution des gobelets plastiques arrêtés à usage unique ». Le texte prévoit aussi les conditions liées à l’écoulement des stocks après l’échéance.
Repoussé à 2030: calendrier et enjeux
Le nouvel horizon fixé pour l’interdiction est désormais le 1er janvier 2030, une échéance reprise par l’arrêté publié au Journal officiel. L’arrêté rappelle que le calendrier est soumis à un bilan d’étape et à des ajustements éventuels en fonction des résultats. L’administration souligne que le report s’inscrit dans le cadre d’une analyse de faisabilité et de l’évolution technique des substituts. Fin 2025, les autorités indiquent qu’un nouveau bilan est prévu pour suivre les progrès.
Modalités et délais entourant les stocks et les bilans
Après l’échéance du 1er janvier 2030, un délai d’écoulement des stocks « pour les gobelets fabriqués ou importés » est prévu : les gobelets contenant encore du plastique pourront être commercialisés durant 12 mois après cette échéance. Le texte précise que ce délai est destiné à écouler les stocks sans créer d’interruptions abruptes dans l’offre. Le dispositif est décrit comme un ajustement temporaire, soumis au bilan d’étape et à d’éventuelles révisions.
Ce nouveau délai est doublé par rapport à l’arrêté précédent, qui prévoyait une fenêtre de six mois pour écouler le stock de gobelets jetables contenant du plastique. « Sous réserve des conclusions du bilan d’étape » désormais prévu en 2028, les gobelets qui resteront autorisés après 2030 seront ceux qui « ne contiennent pas de plastique, ou à l’état de traces. Cette échéance peut être révisée en fonction des conclusions du bilan d’étape », précise néanmoins l’arrêté.
Fin 2024, la DGCCRF avait indiqué qu’une entreprise sur cinq était en infraction avec l’interdiction de vente ou de mise à disposition de certains produits jetables en plastique.