En hiver, la tenue des conducteurs peut influencer la sécurité routière et, selon le cadre légal, donner lieu à des vérifications et des sanctions. Des avocats et des textes du Code de la route précisent ce qui est autorisé et ce qui peut être reproché lorsque l’on conduit avec des couches, une capuche ou un manteau épais. Cette analyse s’appuie sur les déclarations de Maître Le Dall et sur les interprétations du Code relatif à l’obligation de conduite en état et en position d’exécuter commodément les manœuvres.
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Ce que dit le Code et les autorités
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La conduite exigeant concentration et mobilité est rappelée par l’article R. 412-6 du Code de la route: « Le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent », comme nous le rappelle Maître Le Dall.
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« Le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent »
comme nous le rappelle Maître Le Dall.
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« Évidemment, si on multiplie les couches de vêtements de façon excessive, on finit par perdre en mobilité. Ne pas être capable de faire les gestes nécessaires à la conduite représente évidemment un danger. Autre exemple, la capuche. On doit pouvoir regarder à droite ou à gauche sans difficulté. Pensons aussi aux sièges bébé, qui pourront fonctionner moins bien avec un enfant emmitouflé sous plusieurs couches de vêtements », nous rappelle Maître Jean-Baptiste Le Dall.
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Risque d’infraction et sanctions
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« Les forces de l’ordre ou un juge peuvent estimer que conduire emmitouflé sous une capuche ou un gros manteau pourrait altérer la conduite et provoquer un accident ».
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Le manque d’équipement du conducteur peut également être considéré comme une infraction. Imaginons un usager de trottinette électrique qui se promenerait torse nu. On peut aisément imaginer que “sa tenue” sera un facteur aggravant en cas de chute. Mais peut-on être verbalisé ?
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Une infraction courante
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« Les forces de l’ordre peuvent tout à fait vous verbaliser s’ ils estiment que vous ne vous trouvez pas dans les conditions idéales pour conduire et effectuer les manœuvres de votre véhicule » précise notre avocat conseil. “Il s’agit alors d’une amende de seconde classe, d’un montant de 35€. Cette infraction n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire. De son côté, une compagnie d’assurance pourrait retirer sa garantie dans le cas où le conducteur n’était pas dans les conditions idéales pour conduire ». précise Maître Le Dall.
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« La notion de se trouver en position d’exécuter commodément et sans délai une manœuvre reste évidemment subjective. Même s’ il s’agit d’une infraction courante, le contrevenant pourra être tenté de contester les faits. C’est tout à fait possible. Dans ce cas, ce sera à un juge de trancher. »
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Une contestation extrêmement rare, au vu du montant de l’amende et de l’absence de perte de point, ajoute Maître Le Dall.
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