Des associations qui apportent un soutien juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative (CRA) redoutent d’être exclues de ces lieux, suite à une proposition de loi discutée prochainement au Sénat. Cette mesure remettrait en cause leur rôle d’accompagnement au motif qu’elles manqueraient de neutralité, suscitant de vives inquiétudes quant à la défense des droits des personnes retenues.
Une proposition de loi qui inquiète les associations
Le 12 mai, une proposition de loi portée par la sénatrice Les Républicains Marie-Carole Ciuntu a été examinée. Cette initiative vise à transférer le rôle d’information sur l’accès aux droits des étrangers détenus dans les CRA à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Actuellement, ce sont cinq associations mandatées par l’État qui assurent cette mission d’accompagnement juridique.
Sylvestre Wozniak, directeur général de Forum réfugiés, l’une des associations concernées, dénonce « des motifs erronés voire mensongers » à leur encontre. « On nous accuse de ne pas faire notre travail et de favoriser l’illégalité, alors que nous accompagnons les personnes dans leurs droits », déclare-t-il à l’AFP, soulignant la portée essentielle de leur intervention dans les centres.
Débat sur la neutralité et le rôle des associations
Le texte déposé au Sénat soulève des questions autour de la neutralité des associations. Il affirme que bien qu’elles n’aient aucun pouvoir décisionnel, leur rôle actuel pourrait favoriser une « massification des recours » qui entraverait la politique gouvernementale de lutte contre l’immigration illégale. L’argument principal est que les associations, en apportant un soutien juridique, pourraient involontairement compromettre l’efficacité de la rétention administrative.
Les auteurs du texte posent ainsi la question : « Imagine-t-on l’administration assumer à la fois la responsabilité de la rétention et celle de l’information sur les droits des détenus ? »
Réactions des défenseurs des droits des étrangers
En réaction, Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d’asile, dénonce ce qu’elle considère comme un risque majeur pour les garanties de l’État de droit. « On ne peut pas être juge et partie, sauf à vouloir, un à un, silencieusement, détricoter les garanties qui caractérisent un État de droit », alerte-t-elle.
Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, met en garde contre la réduction des capacités des personnes à exercer leurs droits fondamentaux. Selon elle, cette proposition de loi « vise à amoindrir les capacités des personnes à exercer leurs droits, notamment aux recours qui sont prévus par le droit constitutionnel ».