Le débat sur un durcissement du droit du sol monte depuis plusieurs jours au sein du fragile gouvernement de François Bayrou. Certaines personnalités issues de la droite appellent à revoir les conditions d’accès, quitte à créer des divisions au sein de l’exécutif et du camp présidentiel.
Qu’est-ce que le droit du sol ?
En France, le droit du sol, réintégré dans la loi au XIXe siècle et ayant connu plusieurs versions, permet aujourd’hui à un enfant né sur le territoire d’obtenir la nationalité française, même si ses parents sont étrangers. Ce droit s’applique dès la naissance dans deux cas particuliers :
- Un enfant né en France de deux parents apatrides devient automatiquement Français.
- Tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France devient Français sans condition. C’est ce qu’on appelle le ** »double droit du sol »**.
Obtenir la nationalité française n’est cependant pas toujours automatique. Si un enfant n’est pas citoyen dès la naissance, il peut le devenir à sa majorité s’il est né en France de deux parents étrangers, à condition de résider en France à sa majorité et d’avoir sa résidence habituelle dans le pays pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Pourquoi reparle-t-on du droit du sol ?
Le débat sur le droit du sol revient sur le devant de la scène après l’adoption d’une proposition de loi qui restreint ce même droit à Mayotte, en raison de la grave crise migratoire qui touche l’île. Le texte, porté par les Républicains (LR), vise à stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires, en conditionnant l’obtention de la nationalité française à la résidence régulière des deux parents sur le sol français au moment de la naissance.
François Bayrou souhaite un débat « plus large » sur l’identité nationale
Le Premier ministre François Bayrou a cependant jugé qu’un débat uniquement centré sur le droit du sol était * »trop étroit »*. Il souhaite un débat plus large qui questionne ce que signifie * »être Français »*. Il a soulevé des interrogations sur les droits, devoirs et engagements d’une personne dans la communauté nationale, notamment face à un sentiment de * »submersion » migratoire*.
Des divisions au sein même du gouvernement
La question du droit du sol divise le gouvernement. Elisabeth Borne, numéro deux du gouvernement, a déclaré qu’elle n’était * »pas favorable »* à une telle réforme, tout comme Eric Lombard, ministre de l’Économie. Bayrou a néanmoins assuré qu’il n’y aurait pas de conflit au sein de l’exécutif concernant ces sujets d’identité nationale.
Le droit du sol « n’est pas tenable », estime la droite
L’ouverture de ce débat enthousiasme la droite, qui cherche à renforcer sa position sur la thématique de l’immigration. Le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, a déclaré que Mayotte était * »la première étape »* et que des restrictions devraient être étendues au reste du territoire français. François-Xavier Bellamy, eurodéputé, a souligné que dans la situation migratoire actuelle, le droit du sol * »n’est pas tenable »*.
Le RN demande un référendum pour « arrêter de blablater »
Marine Le Pen a également appelé à un référendum sur la suppression du droit du sol, affirmant qu’il est temps d’agir plutôt que de débattre. La question posée serait si les Français acceptent la suppression de l’acquisition de la nationalité par le droit du sol.
Querelle à gauche
Ce débat ravive les tensions à gauche, où les Insoumis critiquent les socialistes pour leur choix de ne pas censurer le gouvernement. Le Parti socialiste a réaffirmé son attachement au droit du sol, tout en reconnaissant que le débat sur l’identité nationale n’est pas tabou et doit être abordé de manière ouverte.