Les premières indemnités liées au procès Le Scouarnec ont été attribuées à environ 180 parties civiles par la cour criminelle de Vannes. Condamné en mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles commis entre 1989 et 2014 sur près de 300 victimes, l’ancien chirurgien voit les volets civil et pénal se resserrer autour de ses victimes. Les audiences civiles se sont tenues en novembre et décembre, et d’autres décisions sont attendues dans les mois à venir. Selon une source judiciaire, les arrêts rendus mardi marquent la poursuite du processus d’indemnisation.
À Vannes, premières indemnisations pour près de 180 victimes
Les décisions d’indemnisation ont été rendues par la cour criminelle de Vannes pour environ 180 parties civiles. L’ex-chirurgien de 75 ans a été condamné en mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles commis entre 1989 et 2014 sur près de 300 victimes, principalement des patients mineurs au moment des faits. Le volet civil visant à statuer sur l’indemnisation a été entendu en novembre et décembre, et d’autres audiences sont prévues dans les mois à venir. «modalités de l’annonce» des faits par les enquêteurs a été évoqué comme facteur du préjudice par les avocats des victimes, selon les personnes consultées.
Montants et critères: de 5 000 à 25 000 euros selon les faits
Les indemnités varient selon les faits subis, viols ou agressions sexuelles. Le préjudice particulier lié à la durée exceptionnelle du procès et aux «modalités de l’annonce» des faits a été indemnisé à hauteur de 4 000 euros pour les victimes qui avaient présenté cette demande, selon l’avocate Louise Aubret-Lebas qui défend une quinzaine de parties civiles. À titre d’exemple, les clients de Me Aubret-Lebas pourraient toucher de 5 000 à 25 000 euros. Une avocate de Joël Le Scouarnec, Me Esther Prouzet, a estimé que les décisions rendues étaient «plutôt justes» et «bien motivées». Les demandes d’indemnisation cumulées s’élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros; l’ex-chirurgien ne pouvant faire face à des «sommes aussi importantes», le Fonds de garantie des victimes (FGTI) ainsi que les assureurs vont «prendre le relais», a précisé Me Prouzet.
Après le procès: rôle du Fonds de garantie des victimes et suites financières
Face à l’ampleur des indemnités, le Fonds de garantie des victimes (FGTI) et les assureurs vont prendre le relais pour les sommes trop importantes que l’État ou les juges ne peuvent assumer, conformément à l’organisation du système de solidarité. Selon Me Esther Prouzet, l’avocate de l’affaire, les indemnités cumulées s’élevent à plusieurs centaines de milliers d’euros et les mécanismes de solidarité seront mobilisés pour les couvrir lorsque les montants dépassent ce que les juridictions peuvent financer.