Le groupe israélien « Hesen HaDemocratia » a déposé un recours auprès de la Cour suprême réclamant la destitution du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Cette demande vise à le déclarer « incapable » d’exercer ses fonctions en raison d’une violation du principe de non-conflit d’intérêts, selon des médias israéliens.
Selon le journal israélien « Maariv », ce recours inhabituel soutient que Netanyahu enfreint ce principe fondamental lié à sa fonction, justifiant ainsi un refus de continuer à exercer ses responsabilités à la tête du gouvernement.
Accusations de mauvaise gestion et manœuvres politiques
Les opposants de Netanyahu l’accusent d’avoir utilisé ses pouvoirs de Premier ministre de manière illégale pour mettre en œuvre ses politiques. Parmi les exemples cités figurent le limogeage de Ronen Bar, ancien chef du service de sécurité intérieure, le Shin Bet, ainsi que la tentative de destituer la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara.
En outre, Netanyahu aurait aussi tenté de faire adopter des lois visant à restreindre les prérogatives de la Cour suprême, ce qui alarme ses détracteurs quant à une érosion de l’État de droit en Israël.
Le recours exceptionnel présenté à la Cour suprême
La pétition a été soumise par le groupe Hesen HaDemocratia, représenté par l’avocate Daphna Holtz-Leichner. Cette dernière souligne que devant ce qu’elle qualifie de violation grave de la primauté du droit par Netanyahu, la seule option viable est de le reconnaître comme incapable d’exercer ses fonctions.
Ce mécanisme, appelé « démocratie défensive », est invoqué pour justifier une action judiciaire aussi exceptionnelle.
Les motifs détaillés du recours
Le journal « Maariv » considère la requête comme exceptionnelle, car elle compile un ensemble d’arguments justifiant la déclaration d’incapacité de Netanyahu et son interdiction de poursuivre en tant que Premier ministre.
Le recours l’accuse explicitement de violer le principe de non-conflit d’intérêts, un devoir fondamental attaché à sa fonction. Il cite également ses attaques répétées contre la primauté du droit, les organes de contrôle et le système judiciaire comme motifs suffisants pour son éviction.
Réactions et contexte judiciaire
Il n’est pas encore clair si la Cour suprême acceptera d’examiner ce recours. Le bureau du Premier ministre n’a pas fait de commentaire à ce sujet. Par le passé, la Cour avait déjà rejeté des demandes similaires visant à destituer Netanyahu.
Cette démarche intervient alors que Netanyahu fait face à plusieurs accusations de corruption, pot-de-vin et abus de confiance dans le cadre des dossiers dits « 1000 », « 2000 » et « 4000 ». L’ancien conseiller juridique du gouvernement, Avichai Mandelblit, a formellement inculpé Netanyahu fin novembre 2019.
Le procès de Netanyahu sur ces affaires, débuté en 2020, se poursuit actuellement. Il dénonce ces accusations comme étant une « campagne politique » visant à l’évincer du pouvoir.