Jacques Glénat suspendu de la Légion d’honneur pour évasion fiscale

Suspension des droits et prérogatives

Selon le premier décret, Jacques Glénat ne peut plus exercer ses « droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de la Légion d’honneur » pour une durée de six ans. Cette suspension inclut également l’interdiction de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère relevant de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.

Un second décret, daté du même jour, lui retire également les droits associés à son statut de chevalier de l’ordre national du Mérite, pour la même période. Le code de ces distinctions prévoit de telles mesures après une condamnation pénale.

Un passé trouble avec les « Panama Papers »

Agé de 73 ans, Jacques Glénat avait été fait chevalier de la Légion d’honneur en 2018, sous la présidence d’Emmanuel Macron. Il a été reconnu coupable en 2021 par le tribunal correctionnel de Paris pour évasion fiscale, un délit révélé par les « Panama Papers », un scandale financier qui a éclaté au printemps 2016.

Il était cité dans ces documents pour avoir possédé une société enregistrée aux Seychelles, utilisée pour l’acquisition d’œuvres d’art. Il a décidé de fermer cette entreprise après que les îles Vierges britanniques aient imposé en 2014 l’obligation de divulguer les noms des actionnaires.

Reconnaissance de culpabilité et sanctions

Lors de son procès en 2021, Jacques Glénat a reconnu sa culpabilité pour des faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». Il a accepté la peine proposée par le parquet national financier, qui incluait une peine de 18 mois de prison avec sursis, une amende de 200 000 euros et la confiscation de 470 000 euros.