Aux États-Unis, une juge fédérale a bloqué l’extension de la procédure accélérée d’expulsions de migrants, une décision majeure dans le dossier migratoire. Cette suspension limite l’application d’un dispositif contesté et illustre les tensions entre sécurité frontalière et droit à une procédure régulière. Selon le texte publié tard vendredi, l’administration avait étendu l’usage de cette procédure à l’ensemble du territoire et l’avait appliquée à des migrants présents dans le pays pendant des périodes pouvant aller jusqu’à deux ans. La juge Jia Cobb a estimé que cette extension pourrait mener à des expulsions « de manière erronée » hors de toute procédure légale, et notamment sans pouvoir prouver qu’elles se trouvaient aux États-Unis depuis plus de deux ans.
D e9cision et contexte juridique
La juge Jia Cobb a bloqu e9, dans un texte publi e9 tard vendredi, cette application e9largie de la proc e9dure, qui avait e9t e9 e9tendue par lbdministration e0 l e9encha e9nement du pays et utilis e9e pour des migrants pr e9sents jusqu e0 deux ans. Elle a argu e9 qu lle pourrait amener des personnes e0 b8atre expuls e9es « de mani e8re erron e9e » hors de toute proc e9dure l e9gale, et notamment sans avoir la possibilit e9 de prouver qu lles se trouvent aux c9tats-Unis depuis plus de deux ans.
Cette d e9cision porte sur la dimension proc e9durale du dispositif et rappelle que les garanties habituelles du droit e0 une audience et e0 la preuve de presence restent pertinentes dans les contextes d xpulsions rapides.
Impact sur les migrants et la politique migratoire
La d e9cision intervient dans un contexte o f9 l-administration avait g e9n e9ralis e9 lpplication de cette proc e9dure e0 l nsemble du territoire et cibait des migrants qui se trouvaient dans le pays depuis des p e9riodes pouvant aller jusqu0 deux ans. Selon la couverture, tous potentiellement « en danger ». La mesure pourrait limiter l xtension du dispositif et limiter les expulsions sans voie de recours, selon les e9l e9ments du dossier juridiques.
En outre, la d e9cision rappelle que les droits des migrants restent au c53ur d 9un d e9bat politique fr e9quent sur la s e9curit e9 et limmigration, et que les e9volutions juridiques dans ce domaine demeurent susceptibles d eatre contest e9es devant les tribunaux.