La tentative juridique de Marine Le Pen a échoué. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté mercredi la demande de mesure provisoire qu’elle avait déposée, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris.
Décision de la CEDH
« La Cour rejette la demande de Marine Le Pen », présidente du groupe du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, « au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l’homme) ou ses protocoles n’est pas établie », a déclaré la CEDH, basée à Strasbourg.
Celle-ci ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier, mais a écarté la demande au titre de l’article 39 du règlement de la cour, qui permet des décisions d’urgence en cas de risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention.
Les arguments de Marine Le Pen
Marine Le Pen a affirmé qu’il y avait une urgence à suspendre sa peine d’inéligibilité, notamment dans le contexte d’une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. Elle a indiqué qu’elle envisagerait de faire appel si une telle dissolution survenait, car « la condition de l’atteinte imminente à mes droits fondamentaux serait alors remplie », a-t-elle précisé, ajoutant cette déclaration à sa publication sur le réseau social X.
Condamnation antérieure
La présidente du groupe du RN a été reconnue coupable le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris d’avoir mis en place un « système » de détournement de fonds publics, utilisé pour rémunérer des salariés de son ancien parti, le Front national (aujourd’hui Rassemblement national), avec de l’argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d’euros.
En plus de sa peine d’inéligibilité, le tribunal l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux fermes. Vingt-quatre autres prévenus, y compris le parti en tant que personne morale, ont également été condamnés, et la moitié d’entre eux a interjeté appel.