Dans une décision cruciale, la Cour internationale de justice a statué que certaines parties du dossier de l’Ukraine contre la Russie, alléguant que Moscou a injustement accusé Kyiv de génocide pour justifier l’invasion de 2022, pouvaient avancer.
La CIJ a toutefois décidé vendredi qu’elle ne se pencherait pas sur la question de savoir si la Russie a violé la Convention de 1948 sur le génocide en utilisant ce que l’Ukraine affirme être des accusations de génocide fabriquées de toutes pièces comme prétexte à la guerre, même si l’invasion est susceptible d’avoir violé le droit international de manière plus large.
La décision de la cour de poursuivre le dossier se basera sur l’évaluation de savoir si l’Ukraine a commis un génocide dans les parties orientales du pays, comme le prétend la Russie. L’importance de cette décision réside dans le fait qu’elle confirme la compétence de la cour dans cette affaire, marquant une étape cruciale dans la procédure juridique.
Lorsque le président russe Vladimir Poutine a ordonné l’invasion de l’Ukraine en février 2022, il a avancé que les habitants pro-russes de l’est de l’Ukraine avaient été « soumis à des actes d’intimidation et à un génocide par le régime de Kyiv ». L’Ukraine a déposé une plainte devant la CIJ, « niant catégoriquement » ces allégations et soutenant que l’utilisation par la Russie du « génocide » comme prétexte à l’invasion allait à l’encontre de la Convention sur le génocide.
La CIJ a spécifié qu’elle n’avait pas compétence pour statuer sur le fait que l’invasion russe a violé la convention sur le génocide ou sur la reconnaissance par Moscou de Donetsk et Luhansk, deux républiques séparatistes dans l’est de l’Ukraine. Cependant, la cour a accédé à la demande de l’Ukraine de statuer qu’il n’y avait pas de « preuves crédibles selon lesquelles l’Ukraine commet un génocide en violation de la Convention sur le génocide » dans l’est de l’Ukraine.
Il convient de noter que cette décision ne conduit pas à une résolution immédiate ; une décision finale et légalement contraignante est probablement encore loins. Néanmoins, la décision marque une avancée significative vers la clarification du différend entre la Russie et l’Ukraine concernant l’application, l’interprétation et le respect de la Convention sur le génocide.
Avant l’invasion de la Russie en 2022, l’Ukraine avait combattu les forces séparatistes soutenues par la Russie dans ses régions orientales depuis 2014. Malgré les affirmations de Moscou, l’Ukraine maintient qu’il n’y avait aucun risque de génocide dans ces régions.
Il est crucial de souligner que, bien que les décisions de la CIJ soient légalement contraignantes, la cour manque d’un mécanisme de mise en œuvre. La responsabilité de mettre en œuvre ces décisions incombe aux États individuels ou aux organisations internationales.
En conclusion, la décision de la CIJ marque une avancée capitale dans la procédure juridique entre la Russie et l’Ukraine, mettant en lumière des questions complexes et urgentes.