En France, la Cour de cassation a clarifié le calcul du repos hebdomadaire dans le cadre de litiges sur les jours travaillés d’affilée. Elle tranche que le repos par semaine s’entend par semaine civile, et non par sept jours calendaires successifs. L’arrêt, rendu le 13 novembre 2025, précise que, sous certaines conditions, un salarié peut ainsi travailler jusqu’à douze jours d’affilée. Cette décision offre une plus grande souplesse pour les employeurs tout en rappelant l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés.
La Cour de cassation clarifie le repos hebdomadaire en 2025
Le cœur du débat était la signification du mot « semaine » dans le Code du travail. Après des litiges, la Cour de cassation retient que le repos hebdomadaire s’entend par semaine civile, et non par sept jours consécutifs. Cela permet, dans certains cycles, de cumuler douze jours travailler d’affilée, par exemple en décalant les jours de repos entre deux semaines civiles.
La décision rappelle aussi que l’employeur doit garantir la santé et la sécurité des salariés et que la convention collective peut poser des limites au nombre de jours travaillés par semaine. Cette règle ne fait pas tomber les obligations de prévention et de veille sanitaire qui accompagnent les rotations et les horaires de travail.
Implications pour les salariés et les employeurs en France
Concrètement, l’arrêt confirme qu’un salarié peut être amené à travailler jusqu’à douze jours d’affilée, à condition d’avoir pris au moins un repos dans chaque semaine civile concernée. Par exemple, un cycle du mardi au samedi peut être suivi d’une semaine différente avec un repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la semaine suivante.
Pour les employeurs, cela peut offrir une grande flexibilité dans l’organisation des plannings, mais la Santé et sécurité au travail restent prioritaires et les conventions collectives peuvent fixer des plafonds. En clair, la décision ne supprime pas d’obligations existantes; elle précise seulement le calcul du repos hebdomadaire dans certains cas.
Les salariés qui estiment être concernés par ces questions peuvent s’appuyer sur cet arrêt pour mieux comprendre leurs droits et les obligations de leur employeur, tout en restant dans le cadre prévu par la loi et les accords collectifs.