La Cour suprême américaine a donné son feu vert lundi aux expulsions de migrants opérées par l’administration Trump, s’appuyant sur une loi du XVIIIe siècle, tout en laissant aux concernés la possibilité de contester leur expulsion.
Décision de la Cour suprême
Le 7 avril, la Cour suprême a autorisé les expulsions de migrants en vertu d’une loi du XVIIIe siècle, tout en leur octroyant le droit de contester leur expulsion. Cette loi, utilisée jusqu’alors principalement en temps de guerre, a été mise en avant par le président Donald Trump pour expulser vers le Salvador plus de 200 personnes, considérées comme des membres présumés d’un gang.
Réactions politiques
Donald Trump a salué cette décision en y voyant un « grand jour pour la justice », malgré les critiques de défenseurs des droits humains. Le président a affirmé que la Cour suprême avait confirmé la primauté du droit, permettant à un président de sécuriser les frontières du pays.
La décision a été prise après qu’un juge fédéral a bloqué temporairement les expulsions, s’inquiétant des répercussions du recours à l' »Alien Enemies Act ». Trump a alors critiqué ce juge, James Boasberg, et a été repris à l’ordre par la Cour suprême.
Droit de contester l’expulsion
La Cour suprême a précisé que les migrants susceptibles d’être expulsés doivent avoir accès à une forme de procès équitable. Les personnes placées sous le coup de l' »Alien Enemies Act » doivent en être informées et peuvent contester leur expulsion, déterminant ainsi à quelle juridiction il revient de statuer.
Affaire de Kilmar Abrego Garcia
Dans un cas particulier, Kilmar Abrego Garcia, un immigré salvadorien vivant au Maryland, a été expulsé « par erreur » vers le Salvador le 15 mars. Son expulsion a été causée par une « erreur administrative », car un arrêté d’expulsion à son encontre avait été annulé par un tribunal en 2019. Actuellement détenu dans une prison salvadorienne, il fait l’objet d’une enquête et d’une exigence de retour sur le sol américain d’ici le 7 avril.
Contexte politique et social
La lutte contre l’immigration clandestine représente une priorité pour l’administration Trump, qui parle d’une « invasion » par des « criminels ». L’organisation de défense des droits civiques ACLU a dénoncé l’usage de cette législation de temps de guerre comme illégal et inédit.