La Cour suprême américaine a infligé un revers à l’administration Trump dans un cas hautement symbolique de sa fermeté affichée face à l’immigration, lui enjoignant de « faciliter » le retour d’un immigré salvadorien expulsé « par erreur » le 15 mars vers le Salvador.
Contexte de l’expulsion
Kilmar Abrego Garcia, un immigré salvadorien vivant dans l’État du Maryland et marié à une Américaine, a été arrêté le 12 mars par des agents de la police de l’immigration. Il a ensuite fait partie des plus de 200 personnes expulsées le 15 mars par l’administration Trump vers le Salvador, la plupart pour appartenance présumée au gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré organisation « terroriste » par Washington.
Reconnaissance de l’erreur
L’administration Trump a reconnu devant la justice que son expulsion résultait d’une « erreur administrative », puisque l’arrêté d’expulsion à son encontre avait été définitivement annulé par un tribunal fédéral en 2019. Cependant, elle a affirmé se trouver dans l’impossibilité de réparer cette erreur, Kilmar Abrego Garcia étant désormais détenu dans une prison salvadorienne de haute sécurité, et a assuré qu’il faisait partie du gang salvadorien MS-13, également classé « terroriste » par les États-Unis en février.
Décision de la juge fédérale
Une juge fédérale, Paula Xinis, a balayé les arguments de l’administration Trump, affirmant n’avoir pas vu de preuve de l’appartenance de Garcia à un gang. Elle a exigé de l’exécutif qu’il « facilite et effectue » son retour sur le sol américain avant le 7 avril, à 23 h 59 (le 8 avril à 5 h 59, heure de Paris).
Unanimité de la Cour suprême
La Cour suprême, saisie en urgence par l’administration Trump, avait suspendu lundi cette décision jusqu’à nouvel ordre et demandé aux avocats de M. Abrego Garcia de formuler leur réponse écrite. L’administration Trump a qualifié cette exigence de « décision inédite et indéfendable », accusant les juges d’ingérence dans les prérogatives du pouvoir exécutif.
A l’unanimité, les neuf juges de la Cour suprême ont approuvé la décision de première instance, obligeant l’exécutif à « faciliter » le transfert de la garde de M. Abrego Garcia du Salvador aux autorités américaines, en assurant que sa situation soit traitée comme si l’expulsion n’avait pas eu lieu.
La Cour a rétabli la décision de la juge de première instance tout en demandant une clarification concernant le respect des prérogatives du pouvoir exécutif dans les affaires étrangères.
Réactions des autorités
La ministre de la sécurité intérieure américaine, Kristi Noem, qui s’est rendue fin mars dans la prison salvadorienne où sont incarcérés les immigrés expulsés le 15 mars, a exprimé sa conviction que ces personnes doivent y rester jusqu’à la fin de leurs jours.
La Maison Blanche a précisé qu’en échange d’environ 5,5 millions d’euros (6 millions de dollars), le président salvadorien, Nayib Bukele, avait accepté d’incarcérer les immigrés expulsés dans cette prison de haute sécurité, connue pour la dureté de ses conditions de détention. Cet accord a été qualifié de « très bonne affaire » par la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, en comparaison avec les coûts pour le contribuable américain de les détenir aux États-Unis.