La Cour Suprême des États-Unis a ordonné la suspension immédiate des expulsions de ressortissants vénézuéliens accusés d’appartenir à des gangs au Texas, en attendant la poursuite des procédures judiciaires en cours.
Décision majeure de la Cour Suprême
Dans une ordonnance succincte rendue dans la nuit de vendredi à samedi, les juges ont demandé à l’administration Trump de ne prendre aucune mesure pour déporter les Vénézuéliens détenus au Texas sous le régime de la Loi Alien Enemies, une législation datant d’une période de guerre. La Cour n’a ni approuvé ni rejeté la requête déposée par les avocats des détenus, mais a mis le dossier en pause.
Le texte de l’ordonnance indique clairement : « Le gouvernement est instruit de ne retirer aucun membre supposé de la classe des détenus des États-Unis jusqu’à nouvel ordre de cette Cour ». La décision souligne également que la Cour d’appel n’a pas encore statué sur une demande similaire.
Deux juges conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito, ont exprimé leur désaccord avec cette suspension.
Le bâtiment de la Cour Suprême américaine, Washington D.C., 2 décembre 2024. (Graeme Sloan / Sipa USA via AP)
Contexte des expulsions contestées
Le vendredi précédent, un bus affrété est arrivé au centre de détention Bluebonnet à Anson, au Texas, une ville située à environ 320 kilomètres à l’ouest de Dallas, où les hommes concernés sont retenus. L’administration cherche à les expulser en se basant sur la Loi Alien Enemies, une loi de guerre qui permettrait de déporter des ressortissants étrangers soupçonnés d’hostilité envers les États-Unis.
Cette application soulève cependant de nombreuses questions juridiques, notamment sur la compétence du gouvernement à utiliser cette loi pour des membres présumés de gangs criminels en dehors d’un contexte de conflit armé.
Arguments des défenseurs des détenus
Les avocats des détenus, soutenus par l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union), ont demandé à la Cour de maintenir le statu quo afin d’empêcher que leurs clients ne soient envoyés dans une prison tristement célèbre au Salvador avant que le système judiciaire américain ne leur accorde un procès équitable.
Ils insistent sur le fait que ces hommes doivent bénéficier de procédures légales adéquates avant toute expulsion vers un pays où leur sécurité ne pourrait être garantie.