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Un premier rattrapage, mais qui reste largement insuffisant. C’est le constat que dresse, pour la France, le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej). Publié tous les deux ans, ce document, qui compare les moyens de la justice et son fonctionnement dans 44 États du Conseil de l’Europe, a été publié le 16 octobre. Ses données sont celles de l’année 2022, intégrant ainsi des données postcrise liée au Covid-19.
Les défis des systèmes judiciaires européens
Selon le Cepej, *« Tous les systèmes judiciaires en Europe ont fait face, en 2020, à de nombreux défis qui ont affecté leur fonctionnement, ce qui a eu un impact sur de nombreuses données présentées dans ce rapport »*. Il est donc préférable de comparer les données de 2022 avec celles antérieures à 2020, tout en considérant la situation française par rapport à des pays de richesse et de développement équivalents.
Les dépenses judiciaires en France
Selon l’étude, la France dépense 77,20 euros par an et par habitant pour financer son système judiciaire (hors prisons, protection judiciaire de la jeunesse et fonctionnement du ministère). La médiane européenne est de 74,80 euros. En 2014, ce montant s’élevait à 65,60 euros. À titre de comparaison, l’Allemagne consacre presque le double avec 136,10 euros par habitant, suivi de l’Italie avec 100,60 euros, de l’Espagne avec 96,80 euros, et de la Belgique avec 102,50 euros.
En ce qui concerne le budget en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), la France se situe en dessous de la médiane avec 0,20 % contre 0,28 %. La Belgique affiche également 0,22 % du PIB. En revanche, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne affichent des chiffres plus élevés, respectivement 0,30 %, 0,31 % et 0,34 %.
Les efforts budgétaires récents
Les chiffres concernant la France traduisent les premiers effets des efforts budgétaires engagés principalement par Eric Dupond-Moretti. Nommé garde des sceaux en 2020, il a quitté ses fonctions fin septembre, après avoir sanctuarisé une hausse budgétaire dans sa loi d’orientation et de programmation de la justice. Cependant, les objectifs de ce texte, qui prévoyait, d’ici à 2027, 10 000 recrutements, dont 1 500 magistrats et greffiers, et la modernisation numérique, sont désormais menacés par les économies prévues pour réduire la dette du pays.
Un budget sous pression
La première version du budget présentée début octobre indique que les coupes budgétaires pour la justice pourraient atteindre près de 500 millions d’euros. Didier Migaud, le nouveau ministre de la justice, a obtenu des promesses de réajustements à la hausse. Cependant, il n’est pas certain que cela suffise à combler entièrement le manque à gagner.