Le tribunal administratif de Lille a invalidé le plan de sauvegarde de l’emploi d’Auchan visant près de 2 389 suppressions d’emplois en France, selon un communiqué publié mardi 23 septembre. La décision porte sur le plan conclu au niveau du groupe en mars et sur les données communiquées aux représentants du personnel. Auchan Retail France a annoncé son intention d’interjeter appel et la Cour administrative d’appel de Douai sera amenée à statuer dans les trois mois. Le dossier rappelle la complexité de la galaxie Mulliez et l’importance du dialogue social autour du PSE, sans prononcer de réintégrations pour les salariés concernés.
À Lille, la justice invalide le PSE d’Auchan
Le tribunal administratif de Lille estime notamment que le plan de sauvegarde de l’emploi « aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe », et évoque « un vice de procédure » dans l’information et la consultation des comités sociaux et économiques, selon le jugement publié mardi.
Il précise aussi que l’annulation n’entraîne pas la réintégration des salariés licenciés et que « l’affaire sera rejugée par la Cour administrative d’appel de Douai qui rendra un arrêt dans les trois mois ». Le document rappelle que l’accord s’appuyait sur un plan conclu le 19 mars 2025 et signé par CFDT, CFTC et CGC, représentant « ensemble, 74% des salariés ».
Le récit de la décision ajoute que le dispositif du PSE s’inscrivait dans une structure où Mulliez concentre plusieurs enseignes comme Decathlon ou Leroy Merlin, “galaxie Mulliez” qui complique la classification du groupe Auchan et son PSE au niveau national.
Le texte rappelle aussi que 1 000 personnes concernées par le PSE « ont déjà trouvé une solution à ce jour », dont 320 reclassements internes et 100 salariés repris, selon les informations communiquées par le distributeur. Cette précision souligne l’effet partiel des mesures d’accompagnement et les trajectoires variées des salariés.
Réactions et suites: Auchan fait appel et suites prévues
Du côté des organisations syndicales, la fédération CGT Commerce et Services se réjouit d’une victoire « qui montre que des aspects procéduraux ne peuvent être ignorés », selon un communiqué. De son côté, Auchan a annoncé dans un communiqué qu’il « a décidé de faire appel » de l’invalidation et que le PSE n’est « pas remis en cause en tant que tel », mais contesté sur le manque d’informations et l’étendue des données communiquées.
Dans le cadre des échanges sur la publication de l’audience, le distributeur rappelle que l’accord avait été signé à 75 % par les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, après six mois de procédure, de dizaines de réunions et de cinq expertises économiques et sociales. Le groupe maintient que 1 000 personnes concernées par le PSE ont déjà trouvé des solutions et que le sujet ne touche pas à la validité du plan en tant que tel, mais à l’information fournie lors de son élaboration.
L’affaire, qui mêle droit du travail et organisation économique complexe, demeure suivie de près par les salariés et les représentants du personnel. Le prochain épisode judiciaire est attendu devant la Cour administrative d’appel de Douai, qui doit rendre son arrêt dans les trois mois, selon les points évoqués par les parties et les avocats présents lors de l’audience.